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Investissement durable : les labels certifient, l’AMF veille

Avec des indicateurs qui varient d’un fonds à un autre, il est difficile pour l’épargnant de s’y retrouver entre tous les investissements revendiqués responsables. Pour cela, il existe plusieurs labels qui certifient la démarche responsable du fonds. Le secteur étant en pleine construction, les fonds labellisés ne sont en revanche pas les seuls fonds durables qui existent.

Investissement durable : les labels certifient, l’AMF veille
Investissement durable : les labels certifient, l’AMF veille
 
Il existe en France quatre grands labels en matière d’investissement responsable. Les deux premiers sont issus de normes gouvernementales et ont tous deux été créés en 2016.

Le label ISR

Le label ISR est issu du Ministère de l’Economie et des Finances. Il permet aux investisseurs d’identifier rapidement les fonds pratiquant l’investissement responsable et vient renfoncer leur crédibilité en la matière. Ce label est octroyé selon 6 piliers, qui vont venir mesurer la qualité de la gestion ISR, la transparence et l’engagement du fonds mais aussi l’impact concret de la gestion ISR. Pour cela, les fonds doivent détailler de manière précise leurs objectifs d’investissement, mais aussi la méthodologie utilisée qui doit notamment traduire un effort réel de compréhension des informations communiquées par les entreprises. Le fonds doit également détailler sa stratégie et la rendre mesurable. A ce jour, on compte plus de 200 fonds labélisés ISR.

Initialement cantonné aux actions ou aux obligations, une nouvelle version du Label ISR a vu le jour le 23 octobre 2020. Il intègre à présent trois nouveaux supports immobiliers : les SCPI, les OPCI et les FIA (fonds d’investissement alternatif).

Le label Greenfin (ex-TEEC)

Le label Greenfin (anciennement appelé label TEEC) est délivré par le Ministère de la Transition Ecologique. Comme on peut s’y attendre, ce label s’intéresse surtout aux fonds qui font attention à l’impact écologique des entreprises sélectionnées. Le label Greenfin exclue par exemple les fonds qui investissent dans les énergies fossiles ou le nucléaire. Parmi les fonds éligibles au label Greenfin on retrouve les fonds immobiliers, les fonds cotés et les fonds non cotés. Ces derniers doivent investir dans les 8 catégories éligibles : énergie, bâtiment, gestion des déchets et contrôle de la pollution, industrie, transport propre, technologies de l’information de la communication, agriculture et forêt, et adaptation au changement climatique. Une trentaine de fonds sont actuellement labellisés Greenfin. Les trois derniers fonds labélisés sont Mandarine Global Transition, LBPAM Green Bonds Flexible, et Federal Global Green Bonds.

Le label Finansol

Créé en 1997, le label Finansol se concentre lui sur les produits d’épargne solidaire. Il a pour but d’assurer que les fonds labellisés investissent dans des entreprises engagées socialement mais aussi vis-à-vis de l’environnement. Parmi ces engagements : l’accès à l’emploi ou au logement, l’entrepreneuriat dans les pays en développement, les énergies renouvelables ou l’agriculture biologique. Il garantit également une transparence des intermédiaires financiers qui proposent des produits labellisés. Il existe à ce jour 150 produits d’épargne labellisés Finansol.

Le label CIES

Le label du Comité intersyndical de l’épargne salariale vient lui s’assurer que les fonds proposés dans le cadre de l’épargne salariale intègrent des critères ESG dans leur gestion. Accordé sur appel d’offre ce label fonctionne selon trois grands critères : le rapport qualité/prix, la gestion socialement responsable et la gouvernance. Le label est attribué par un comité indépendant.

L’AMF apporte un peu clarté

Les fonds peuvent d’ailleurs cumuler plusieurs labels, et cela arrivent souvent, comme c’est le cas pour le fonds Pictet European Sustanable Equity ou Mandarine Active qui cumulent plusieurs labels internationaux. Le fonds Agir pour le Climat cumule lui les labels Greenfin et Finansol.

L’AMF de son côté a clarifié ses attentes sur les fonds ESG. Dans une note datée de mars 2020, le régulateur a estimé que les différentes appellations des fonds et des modes de gestion n’étaient pas assez claires. Si les fonds disposant d‘un label d’Etat sont considérés comme conformes à la réglementation par défaut, les nouveaux fonds souhaitant obtenir l’agrément de l’AMF en matière d’investissement durable doivent dorénavant présenter trois caractéristiques :

  • Un taux d’analyse selon les critères ESG sur au moins 90% du portefeuille
  • Des engagements fermes et mesurés des objectifs de durabilité
  • Des engagements significatifs en matière de durabilité

La seule approche d’exclusion sectorielle ou normative n’étant, par exemple, plus valide pour l’institution lorsqu’il s’agit du seul critère de sélection.

Ailleurs en Europe

Les labels cités plus haut ne valent en revanche que pour la France. D’autres pays européens ont créé leurs labels de leur côté même s’il n’existe pas encore de label à l’échelle européenne en matière d’investissement durable ou responsable. Parmi les labels les plus emblématiques en Europe on retrouve :

  • Le Label FNG-Siegel en Allemagne, en Autriche et en Suisse qui analyse les critères ESG des fonds
  • Le LuxFLAG au Luxembourg qui propose une déclinaison ESG, mais aussi Environnement ou Climate Finance
  • Le label Towards Sustainability en Belgique, qui se focalise sur la stratégie ESG
  • Le label Umweltzeichen en Autriche spécialisé lui aussi sur les notions d’ESG
  • Le Nordic Swan Ecolabel issu des pays nordiques à mi-chemin entre les notions ESG mais aussi d’investissement vert

L’émergence de tous ces labels au niveau européen, montre un réel engouement pour l’investissement responsable ainsi qu’une nécessité de converger vers une norme. Plusieurs voix au sein de la commission européenne appellent d’ailleurs à la création d’un label européen pour éviter la multiplication des labels nationaux. A défaut d’avoir créé un label, l’Union européenne encourage pour le moment ce type d’investissement par d’autres moyens comme la Taxonomie Européenne qui définit pour tous les acteurs financiers ce qui peut être considéré comme une activité verte ou durable. Elle a également mis en place la règlementation Disclosure qui encadre le reporting des fonds durables.

Mais ces fonds certifiés durables, sont-ils pour autant aussi performants que les fonds ne basant leur sélection que sur des indicateurs financiers ? A découvrir dans un troisième article !

Journaliste Financier Nicolas Pagniez
Article rédigé par Nicolas Pagniez
Journaliste financier

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