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Confidentialité

Bourse Direct met en œuvre des traitements automatiques de données à caractère personnel et s’engage à respecter et à appliquer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent. Ainsi, tous les collaborateurs de Bourse Direct accordent une grande valeur à la protection des données des visiteurs de ses Plateformes et de ses clients pour construire des relations fortes et durables, fondées sur la confiance.

Notre politique de protection des données à caractère personnel présentée ici vous informe sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des sites et des applications de Bourse Direct.

Notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel :

  • nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix ;
  • vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications commerciales ;
  • nous nous interdisons de communiquer ou de vendre vos données sans votre autorisation express ;
  • nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données et veillons à ce que nos partenaires en fasse de même ;
  • nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement aux fins que nous vous communiquons ;
  • nous nous efforçons constamment de répondre à vos demandes dans la mesure du possible, dans les limites de nos obligations légales et réglementaires.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, de façon direct ou indirecte (par exemple un nom, une adresse mail, un numéro de compte ou une adresse IP).

Les bases juridiques sur lesquelles sont fondés les traitements de vos données à caractère personnel

Les traitements que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, l’exécution du contrat que vous avez passé avec nous si vous êtes client, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles est soumise Bourse Direct ou dans son intérêt légitime.

Les données que nous collectons auprès de vous

Lorsque vous utilisez nos Plateformes, remplissez des formulaires, souscrivez à nos services, nous adressez des correspondances ou effectuez des opérations, nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les données suivantes (liste non exhaustive) :

  • données d’identification personnelles : prénom et nom de famille, date et lieu de naissance, nationalité, situation maritale, adresse privée et professionnelle, numéros de téléphone, adresse électronique, copie de justificatifs d’identité et de domicile ;
  • données professionnelles : situation, profession ;
  • vos choix en matière de tarifs, de services et de communication ;
  • données financières et de situation patrimoniale : revenus, montant du patrimoine, portefeuilles, IBAN, origine des fonds, historique des instructions et des opérations financières ;
  • données de profil boursier : activité sur les produits et marchés, connaissance générales des outils financiers, attentes en terme d’investissement, outils souhaités ;
  • statut juridique ;
  • échanges entre vous et Bourse Direct, que ce soit par téléphone, par email ou via tout autre moyen de communication.

Certaines de ces données que nous vous demandons sont indispensables pour vous répondre ou vous fournir le service que vous nous demandez, exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous ou pour respecter des obligations légales et réglementaires. En ne renseignant pas les champs signalés comme obligatoires, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir le service demandé.

Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, avec votre accord, des informations relatives aux équipements à partir desquels vous utilisez nos services et notamment votre adresse IP, le type et version de navigateur internet, types et versions de plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le Chapitre Cookies et vie privée).

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la relation commerciale pour répondre à vos sollicitations et demandes de renseignements, vous communiquer des informations financières, commerciales, vous proposer des services en rapport avec votre activité, à l’exclusion de tout démarchage bancaire ou financier au sens du CoMoFI ou tenir à jour les choix et préférences que vous avez exprimés.

Pour la création et la gestion de votre compte client, nous utilisons vos données à caractère personnel pour ouvrir votre compte et le gérer, vous fournir et gérer les services auxquels vous adhérez, recevoir, transmettre et exécuter vos ordres ainsi que pour enregistrer les transactions que vous réalisez ou gérer vos réclamations. En notre qualité de prestataire de services d’investissement exerçant une activité réglementée, vos données à caractère personnel font également l’objet d’un traitement ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l'application des sanctions financières.

Les adresses IP que nous recueillons sont susceptibles d’être traitées pour le besoin des services proposés et notamment pour détecter et prévenir les opérations en ligne pouvant être potentiellement qualifiées de frauduleuses. Ce traitement est réalisé dans le cadre d’une activité réglementée (AMF), conformément aux obligations légales et réglementaires de Bourse Direct définies dans le CoMoFI et le RGAMF.

Les enregistrements de vos conversations téléphoniques avec nos conseillers, ainsi que leurs éventuelles retranscriptions, répondent à la réglementation de l’autorité des marchés financiers et aux intérêts légitimes de Bourse Direct. Ils sont destinés à contrôler le respect de nos obligations réglementaires et la qualité de nos services. Ces enregistrements sont destinés aux départements Conformité et Suivi clientèle et peuvent, en cas d’enquête, être transmis aux autorités de contrôle

Les données collectées par des cookies ou des technologies similaires sont utilisées pour améliorer votre expérience utilisateur, garantir la protection et la sécurité de nos sites Internet et de nos applications, vous protéger contre toute fraude ou utilisation frauduleuse de vos comptes client, nous permettre de vous assister si vous rencontrez des difficultés lors de l’accès à nos services. Elles nous permettent également d’établir des statistiques sur l’utilisation de nos sites et, éventuellement, de vous proposer des annonces publicitaires en ligne pour des offres susceptibles de vous intéresser. Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet au chapitre Cookies et vie privée

L’existence de traitements permettant une prise de décision automatisée

Lorsque, en tant que Client, vous demandez le bénéfice du Service de Règlement Différé, vos données à caractère personnel font l’objet de traitements donnant lieu à une prise de décision automatisée afin de définir votre profil d’investisseur et ainsi vous permettre l’accès aux services appropriés. Cette prise de décision automatisée nous permet de définir votre profil d’investisseur en prenant en compte votre situation personnelle, votre situation professionnelle, votre situation financière, vos connaissances en matière d’investissement et des marchés financiers ainsi que vos objectifs en matière d’investissement (risques que vous acceptez de prendre).L’accès à certains instruments financiers est subordonné à la complétude d’un questionnaire dont les réponses font l’objet d’un traitement donnant lieu à une prise de décision automatisée afin de définir votre niveau d’expertise et vous accorder ou refuser l’accès à différentes familles d’instruments financiers. Cette prise de décision automatisée prend en compte votre expérience et vos connaissances techniques des instruments financiers. Ces traitements sont conformes aux obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis.

Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, à nos équipes internes, aux sociétés du Groupe auquel nous appartenons, et à nos sous-traitants, agissant selon nos instructions.

Certains sous-traitants sont situés en dehors de l’Union Européenne. Ce transfert, destiné à la gestion de la clientèle, a été autorisé par la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types de responsable du traitement à sous-traitant établies par la Commission européenne. La copie des garanties utilisées est disponible sur le site de la CNIL.

Lorsque vous donnez votre consentement, nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données à caractère personnel à nos partenaires commerciaux.

Certaines de vos données à caractère personnel peuvent également être transmises aux autorités administratives et de contrôle compétentes incluant les autorités du secteur financier ou les autorités judiciaires.

La durée de conservation de vos données

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données que vous nous avez communiquées lors de la pré-contractualisation, y compris les documents liés à la connaissance du client, sont conservées dix (10) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données financières relatives à vos ordres de virement, y compris les coordonnées bancaires utilisées pour ces virements et vos relevés d’opérations sont conservées cinq (5) ans.

Les données concernant les ordres que vous passez, les transactions que vous réalisez et les échanges électroniques les concernant sont conservés cinq (5) ans ou jusqu’à sept (7) ans sur demande de l’AMF.

Les données relatives à la fraude avérée sont conservées cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Lorsqu'une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire.

Les données relatives à vos équipements et navigateurs Internet sont conservées durant un (1) an.

Les données à caractère personnel recueillies dans le traitement des successions sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin des traitements liés à la succession.

Les données transmises dans le cadre d’une demande de renseignements ou d’accès à un service sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec les services de Bourse Direct) de sept (7) ans.

Les enregistrements de vos conversations téléphoniques avec nos conseillers et leurs éventuelles retranscriptions, sont conservés respectivement cinq (5) et un (1) an.

Nous pouvons être amenés à conserver ces données sur une période plus importante pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, sur demande d’une autorité compétente ou pour la gestion des réclamations et contentieux.

La protection de vos données

Nous avons à cœur de sécuriser et protéger vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour en préserver la sécurité et la confidentialité afin, notamment, d’empêcher toute altération, perte, divulgation ou tout accès non autorisé à celles-ci.

En tant que client, vous restez responsable de la confidentialité de vos codes d’accès et vous vous engagez à le conserver secret.

Les liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux

Notre site Internet et nos applications peuvent contenir des liens vers des sites Internet appartenant à nos annonceurs et partenaires. Ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel dont nous ne sommes pas responsables. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de communiquer des données à caractère personnel à ces sites Internet.

Vos droits

Conformément aux réglementations applicables à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de retrait des consentements donnés, à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité des données à caractère personnel qui vous concernent, lorsqu’ils s’appliquent. Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits restent cependant, à tout moment, soumis aux conditions définies par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel et au respect de l’ensemble des obligations légales et réglementaires auxquelles Bourse Direct est soumise.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Votre contact pour en savoir plus : Le Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse dpo@boursedirect.fr ou en lui adressant un courrier à Bourse Direct – A l’attention du Délégué à la protection des données – 374, rue Saint Honoré – 75001 Paris.

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