Optimiser la rentabilité de votre portefeuille sans contraintes* !

En conférant à Bourse Direct un droit d’utilisation de mes titres en portefeuille, vous autorisez Bourse Direct à conclure en son nom des opérations de prêt avec vos titres en conservation. En contrepartie de ce droit d’utilisation et des prêts réalisés, vous percevez une rémunération mensuelle.

L’utilisation de vos titres permet à Bourse Direct de réaliser des opérations de prêt, et vous permets de percevoir une quote-part des revenus générés par ces opérations, optimisant ainsi le rendement de votre portefeuille , et donc de compléter votre stratégie d’investissement.

Oui ! Vous avez toujours la possibilité de vendre vos titres, y compris ceux faisant l’objet d’une utilisation par Bourse Direct et donc d’un prêt, ainsi que de participer aux OST (opérations sur titres). En vendant vos titres prêtésutilisés, cela met fin aux opérations de prêts liées et donc à la perception de la rémunération rattachée.

Les emprunteurs de titres les utilisent dans le cadre de stratégies d’investissement comme par exemple pour couvrir des positions vendeuses, dans le cadre de stratégie de couverture ou pour des activités de tenue de marché.

Rendez-vous dans votre espace client rubrique Profil où vous pourrez cocher la case « Je consens à l’utilisation de mes titres par Bourse Direct l’autorisant à conclure en son nom des opérations de prêt de titres».

L’autorisation donnée à Bourse Direct d’utiliser les titres portent sur l’ensemble des titres en conservation enregistrés sur tous vos comptes-titres ordinaires. A ce jour, le droit d’utilisation ne concerne pas les titres enregistrés sur un PEA, PEA-PME et PEA Jeunes.

VVous pouvez à tout moment supprimer le droit d’utilisation de vos titres conféré à Bourse Direct en cochant la case « Je ne souhaite plus conférer de droit d’utilisation sur mes titres en conservation». Bourse Direct ne disposera alors plus d’un droit d’utilisation sur vos titres pour effectuer des prêts. La suppression est effective le jour calendaire suivant votre décision. Vous pouvez de nouveau accorder un droit d’utilisation de vos titres en vous rendant dans votre rubrique Profil.

Aujourd’hui, seuls les clients majeurs ou personnes morales titulaires d’un compte-titres ordinaire (hors indivision) peuvent consentir à l’utilisation de leurs titres par Bourse Direct à des fins de conclusion d’opérations de prêts.

Seuls les actions et les ETF cotés sur Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam sont aujourd’hui éligibles au droit d’utilisation permettant à Bourse Direct de conclure des opérations de prêt de titres, sauf ceux remplissant les conditions suivantes :

• Titres enregistrés sur un PEA, PEA-PME ou PEA Jeunes ;
• Titres détenus au nominatif;
• Titres utilisés pour la couverture des engagements à règlement différé;
• Titres utilisés pour la couverture des positions dérivés.

Bourse Direct décidera seule parmi les titres prêtables ceux qui seront utilisés et proposés aux emprunteurs de titres, en fonction notamment de la demande du marché du prêt-emprunt de titres. Par conséquent, toutes les actions et ETF ne pourront être prêtées en permanence.

Le choix de l’emprunteur des titres est à la seule discrétion de Bourse Direct, qui sélectionnera des établissements de premier plan offrant de solides garanties financières.

Les titres sont prêtés pour une durée indéterminée. Bourse Direct peut mettre fin au prêt, tout comme l’emprunteur, mais également vous-même si vous vendez les titres utilisés par Bourse Direct ou si vous retirez votre consentement relatif au droit d’utilisation conféré à Bourse Direct.

Vous serez informés des lignes de titres utilisées à des fins de prêt (code ISIN et quantité) au sein de votre espace client. Un relevé mensuel sera mis à disposition répertoriant tous les titres utilisés pour des prêts pour chaque journée du mois (code ISIN, quantité, montant prêté et rémunération). Si aucun de vos titres n’a été utilisé pour réaliser des prêts au cours du mois, aucun relevé ne sera produit et aucune rémunération ne vous sera versée.

Bourse Direct supporte des coûts engendrés par la mise en œuvre des opérations de prêts (coûts de plate-forme, dénouement des opérations, gestion du collatéral, développements informatiques, etc.) qui seront déduits des revenus générés par les opérations de prêt de titres à hauteur de 60%. Les 40% restant (revenus nets) sont partagés pour moitié entre le client et Bourse Direct, soit 20% chacun. Vous percevez donc 50% des revenus générés par les opérations de prêts de vos titres, après déduction de l'ensemble des frais supportés par Bourse Direct.

La rémunération sera versée mensuellement sur votre compte-titres ordinaire, à la fin du mois suivant la période de prêt de vos titres.

Oui, dès que votre rémunération est créditée sur votre compte-titres ordinaire, elle est immédiatement disponible pour investir sur les marchés financiers. La rémunération sera versée en euro.

Cette rémunération sera considérée comme un revenu imposable. Ainsi, le montant crédité mensuellement sur votre compte-titres ordinaire sera diminué du PFU (prélèvement forfaitaire unique de 30%).

Une fois que vous avez conféré à Bourse Direct un droit d’utilisation de vos titres pour conclure en son nom des opérations de prêts, les titres en conservation peuvent être prêtés, et vous percevrez ainsi une rémunération mensuelle directement créditée sur votre compte-titres ordinaire. La rémunération est calculée quotidiennement selon le titre prêté (chaque titre est prêté à un taux différent selon l’offre et la demande du marché du prêt-emprunt), le montant du prêt et la durée du prêt. Un relevé mensuel sera disponible sur votre espace client dans la rubrique "relevé".

Le montant que vous recevez dépend des titres prêtés par Bourse Direct, de la quantité prêtée, de la durée du prêt et de la demande pour ces titres. Ce montant peut donc varier significativement d’un mois à l’autre, en fonction des titres enregistrés dans votre portefeuille et utilisés par Bourse Direct, et de la demande du marché du prêt-emprunt. Bourse Direct ne peut donc pas vous garantir que tous vos titres éligibles seront utilisés et donc prêtés, ni que vous percevrez une rémunération tous les mois.

Lorsque vous conférez un droit d’utilisation de vos titres en portefeuille, vous ne pouvez pas choisir quel titre peut être utilisé et donc prêté. Les titres seront utilisés par Bourse Direct pour conclure des opérations de prêt en fonction de la demande sur le marché du prêt-emprunt de titres. Il est possible que vos titres soient partiellement, totalement ou pas utilisés selon les périodes. Il n’existe aucune garantie que vos titres soient utilisés effectivement afin de conclure des opérations de prêts.

Vous disposez toujours de la possibilité de vendre les titres faisant l’objet d’un prêt, sans aucune contrainte. Vous aurez également toujours la possibilité de participer aux OST (opérations sur titres), de percevoir les revenus attachés à vos titres (distribution de dividendes, de droits, etc.) et de voter en Assemblée Générale, car vos titres seront rapatriés avant chaque OST.

Bourse Direct, en sa qualité de teneur de compte-conservateur, est responsable de la restitution de vos titres, y compris pour les titres qui ont été utilisés pour conclure des opérations de prêt en son nom. Afin de couvrir ce risque de non restitution. Bourse Direct conclura des opérations de prêt de titres uniquement à des contreparties de premier rang. De plus, Bourse Direct exigera une garantie versée (collatéral) par l’emprunteur de titres d’un niveau de 105% de la valeur des titres prêtés, uniquement composés d’actifs très peu risqués. Ce collatéral sera réévalué quotidiennement afin de maintenir un niveau de 105% en permanence. En cas de défaut de l’emprunteur de titres et si ce dernier est dans l’incapacité de restituer les titres empruntés, Bourse Direct rachètera les titres prêtés en utilisant la valeur de ce collatéral afin d’assurer son obligation de restitution. Vous êtes donc assuré de disposer de vos titres à tout moment, sauf illiquidité du marché. Ce collatéral sera conservé au nom de Bourse Direct par un établissement européen totalement indépendant de l’emprunteur de titres (Bank Of New York Mellon SA/NV). Enfin, vous restez exposé au risque de marché pour vos titres utilisés qui ont été prêtés, en cas de variation défavorable du prix de vos titres.

Ce collatéral est composé exclusivement d’obligations souveraines et supranationales, dont le rating est à minima de qualité élevée, et donc exposées à un très faible risque de crédit et de liquidité. La valeur du collatéral sera en permanence équivalente à au moins 105% de la valeur des prêts.

Les opérations de prêts sur vos titres seront automatiquement terminées. Le cas échéant, vous percevrez alors la rémunération vous revenant au début du mois suivant.