Assemblée: le budget de la Sécu sur un fil, vote décisif en vue sur les recettes

Les discussions budgétaires peuvent-elle déjà dérailler ? La question taraude à l'Assemblée nationale, à l'approche d'un vote jeudi ou vendredi du volet "recettes" du budget de la Sécu qui pourrait emporter tout le texte, sur fond de divergences dans le camp gouvernemental.

Signe qu'on approche de l'heure de vérité, le Premier ministre va consacrer "entièrement sa journée aux débats parlementaires" et a reporté des rendez-vous prévus avec la CGT et la CFDT, ainsi qu'un déjeuner avec des parlementaires sur l'énergie, a fait savoir son entourage.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement et de ses troupes au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites, ou une hausse de la CSG sur le capital pour générer des recettes.

Le prix à payer pour espérer une adoption du budget de la Sécu, avec des voix venues de la gauche. Mais ces concessions échaudent le groupe Horizons et Les Républicains, qui envisagent à ce stade de se partager entre abstentions et votes contre.

En l'état, "on ne peut pas voter pour", a asséné Édouard Philippe, quand Laurent Wauquiez, patron des députés LR, refuse de voter un budget qui prévoirait des hausses d'impôts.

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car même avec des votes pour du PS et des abstentions écologistes, - deux conditions loin d'être acquises -, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourraient concourir à rejeter le texte. Notamment si LFI, le RN, et une partie de la gauche hors-PS votent contre, comme en première lecture.

LR et Horizons "ont tout fait péter", pointe un cadre PS, critiquant le manque d'unité du camp gouvernemental.

D'où les appels de plus en plus nombreux, d'Édouard Philippe à Gérard Larcher, au Premier ministre pour qu'il revienne sur son engagement de ne pas recourir au 49.3

Mais Sébastien Lecornu l'a clairement exclu mercredi. Une position partagée par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. "Il faut laisser les députés travailler. Ceux qui considèrent qu'il ne faut pas voter ont tort", a-elle jugé sur TF1 se disant "confiante" dans un "compromis global".

"Gérard Larcher n'est pas à l'Assemblée", a-t-elle taclé alors que le chef de Renaissance Gabriel Attal appelait de son côté sur RTL Édouard Philippe à "accepter des concessions".

gel des retraites

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que le 9 décembre. Mais pour en arriver là, il faudra d'abord que l'Assemblée adopte la partie "recettes" du texte, probablement jeudi, au plus tard vendredi en cas de ralentissement des débats. Un rejet de ce volet entraînerait le rejet global du texte à l'Assemblée et compliquerait grandement l'adoption de ce budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Concernant la CSG sur le capital, M. Lecornu a évoqué une mesure de "rendement" budgétaire qui peut aider à ce que le déficit tourne autour des "20 milliards" (23 milliards en 2025), et a appelé à ce qu'elle ne "soit pas instrumentalisée à des fins politiques". Il a également assuré que le gouvernement "ne souhaite pas que les petits épargnants soient touchés" par cet impôt.

La mesure "est déjà bien calibrée", estime toutefois Boris Vallaud, patron des députés socialistes, alors que le vote sur cette mesure peut être décisif pour tout le projet de loi.

De l'autre côté de l'hémicycle, Marine Le Pen et le groupe RN ont exigé mercredi son retrait parmi d'autres mesures clivantes comme le gel des pensions de retraite et prestations sociales. Le tout "sans présumer du vote du groupe RN", a précisé ce dernier dans un communiqué, bien conscient que son poids à l'Assemblée peut faire la bascule.

Pendant ce temps, le Sénat continuera d'examiner jeudi l'autre budget, celui de l'État, et s'apprête à voter la partie "recettes" de ce texte jeudi matin, après avoir supprimé plusieurs milliards de hausses des prélèvements. Après ce vote sans suspense dans une chambre dominée par la droite et le centre, les sénateurs se pencheront sur les dépenses, promettant de nombreuses réductions. Un vote global est prévu le 15 décembre.