Introductions : la tranche pour les particuliers va devenir optionnelle

Du changement en vue pour les investisseurs particuliers qui participent aux introductions en Bourse de Paris : le Collège de l'AMF vient de se prononcer en faveur de la suppression de l'obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l'occasion de leur introduction en bourse, l'admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers, dite tranche " retail ".

Jusqu'à présent, le règlement général de l'AMF prévoit que, dans le cadre d'une introduction en bourse, le prestataire chef de file "fait ses meilleurs efforts pour qu'il soit répondu de façon significative aux demandes formulées par les investisseurs personnes physiques, cet objectif étant réputé atteint lorsqu'une part minimale de 10 % est mise sur le marché à disposition des investisseurs particuliers", rappelle l'AMF.

Mais le gendarme de la Bourse de Paris explique que cette obligation, en imposant aux émetteurs de réaliser une offre au public pendant au moins six jours ouvrables et en rendant plus complexe le montage de l'opération, "entraîne que des projets d'introductions en bourse, envisagés à Paris, soient réalisés sur des places financières étrangères." Plusieurs candidats à la cotation sur le marché réglementé d'Euronext Paris "ont pu déplorer, et continue à déplorer, depuis plusieurs années", selon l'AMF.

En l'absence d'une telle obligation, les émetteurs pourront, s'ils le souhaitent, prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers. L'évolution décidée par le Collège de l'AMF vise simplement à rendre optionnelle, et non plus obligatoire, une telle tranche " retail " pour les opérations d'introduction en bourse réalisées sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

La décision du Collège s'inscrit dans la lignée des différents projets actuellement en cours en faveur de l'attractivité de la Place financière de Paris.

A noter que "dans un souci de protection de l'épargne", le Collège de l'AMF a décidé de maintenir l'alinéa 3 de l'article 315-6 du règlement général de l'AMF, dans une version légèrement amendée, de façon à prévoir que le prestataire chef de file devra s'attacher à éviter un déséquilibre manifeste, aux dépens des investisseurs particuliers, entre le service de la demande qu'ils formulent et le service de la demande des investisseurs institutionnels, dans le cadre d'une offre aux particuliers.

La décision du Collège de l'AMF est soumise à l'homologation de l'amendement correspondant dudit règlement général par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.