Lourde condamnation pour Meta en Espagne qui devra indemniser les médias pour "concurrence déloyale"

La justice espagnole a condamné Meta, maison-mère de Facebook et d'Instagram, à verser en tout plus de 540 millions d'euros à des médias locaux pour "concurrence déloyale", pour avoir enfreint la réglementation sur la protection des données personnelles, une décision qui pourrait faire date.

Le géant technologique était poursuivi pour avoir utilisé les données des internautes entre 2018 et 2023 sans leur consentement afin de créer des profils publicitaires individualisés et en avoir tiré un énorme profit au détriment des médias espagnols qui respectaient la législation en matière de protection de la vie privée.

A l'origine de la plainte, plusieurs médias dont les membres de l'Association des médias d'information (AMI), qui s'est félicitée d'une "victoire essentielle pour le journalisme, la concurrence et la démocratie".

Mercredi, le tribunal de commerce de Madrid a donc condamné Meta "à payer 479 millions d'euros à 87 éditeurs de presse numérique espagnole et agences de presse membres de l'AMI pour avoir obtenu un avantage concurrentiel significatif en réalisant de la publicité sur ses réseaux sociaux Facebook et Instagram en violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)", selon un communiqué.

La décision mentionne également plus de 60 millions d'euros au titre des intérêts légaux qui s'ajoutent à cette somme, ainsi que l'indemnisation de l'agence Europa Press, non membre de l'AMI.

Meta a de son côté annoncé qu'elle ferait appel de ce jugement, qu'elle juge "infondé" et qui "ignore délibérément le fonctionnement de l'industrie de la publicité en ligne".

Le groupe affirme "respecter toutes les lois" et "mettre à disposition des utilisateurs une gamme d'outils pour contrôler leur expérience sur nos services".

"Profilage massif"

Pendant le procès début octobre, l'AMI avait dénoncé le "profilage massif du comportement de tous les internautes (...) sans les en voir avoir informés ni obtenu le consentement des citoyens", qui lui avait permis de vendre ensuite de la "publicité segmentée".

En face, les dirigeants de Meta en Espagne avaient argué que ce n'était pas tant les données des utilisateurs qui comptaient, que les algorithmes utilisés pour rendre les annonces pertinentes pour chaque internaute.

Pour parvenir à établir le montant du préjudice, le juge a dû faire un calcul étant donné que Meta "n'a pas fourni au tribunal les comptes de ses activités en Espagne", explique le communiqué du tribunal.

Le juge s'est donc appuyé sur les données fournies par la presse numérique espagnole, et a conclu que pendant les cinq années qu'a duré l'infraction (du 25/05/2018, date d'entrée en vigueur du RGPD, au 01/08/2023, date à laquelle Meta propose à l'utilisateur de donner ou non son consentement), Meta avait gagné en Espagne avec son activité publicitaire en ligne plus de 5,281 milliards d'euros.

Il a donc évalué le manque à gagner pour les "autres concurrents du marché publicitaire espagnol" dû aux actions de Meta et la "perte de revenus en publicité numérique" et a conclu à la somme de 479 millions d'euros pour l'AMI, 2,57 millions pour Europa Press et 13.563 euros pour Radio Blanca.

Enquête parlementaire

Parmi l'AMI figurent Prisa, propriétaire du quotidien El Pais et du journal sportif AS, mais aussi Godo (La Vanguardia, Mundo deportivo...), Unidad Editorial (El Mundo, Marca) et Vocento, qui publie le quotidien conservateur ABC.

Le tribunal précise par ailleurs qu'une plainte similaire est en cours en France et que ce jugement souligne "le rôle fondamental de la législation en matière de concurrence dans le contrôle des abus liés au traitement illicite des données personnelles et le pouvoir informatif et économique immense des géants technologiques".

Reporters sans frontières (RSF) a salué cette décision qui condamne "le rapport de force disproportionné entre Meta et les médias espagnols" et "ouvre la voie à une offensive efficiente contre la concurrence déloyale des plateformes en Europe vis-à-vis des médias d'information."

Mercredi, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez avait annoncé l'ouverture d'une enquête parlementaire sur Meta et la convocation prochaine de dirigeants du groupe au Parlement afin de vérifier si l'entreprise avait violé la vie privée de millions d'utilisateurs via un système caché sur les dispositifs Android.