IdSud : désignation d'un expert indépendant
IDSUD annonce que son conseil de surveillance a désigné le cabinet BM&A, représenté par Pierre Béal, en qualité d'expert indépendant dans le cadre du...
IDSUD annonce que son conseil de surveillance a désigné le cabinet BM&A, représenté par Pierre Béal, en qualité d'expert indépendant dans le cadre du projet d'OPRA visant les actions IDSUD qui a été annoncé le 6 février 2024. Sa mission s'étendra à l'OPAS qui serait ensuite initiée directement ou indirectement par Jérémie Arnould Luciani et Mme Marie-Thérèse Luciani qui forment une indivision.
Cette désignation a été décidée le 8 février 2024 par le conseil de surveillance, à l'unanimité de ses membres (la Présidente du conseil de surveillance, Marie-Thérèse Luciani, ne prenant pas part au vote), sous réserve de non opposition de l'AMF. Il est précisé qu'au regard de la taille actuelle du conseil de surveillance, actuellement composé de trois membres, il a été décidé de ne pas constituer un comité ad hoc.
Il est précisé que l'expert indépendant a été mandaté par le conseil de surveillance afin de remettre un rapport dans le cadre des dispositions de l'article 261-1 I 1o et 3o du règlement général de l'AMF et, dans le cas où l'OPAS serait suivie d'un retrait obligatoire, de l'article 261-1 II du règlement général de l'AMF.
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