Crédit Agricole Nord de France : satisfecit après le jugement de la Cour d'appel d'Amiens
Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation...
La Cour d'appel d'Amiens a rendu son avis dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres Crédit Agricole Mutuel Nord de France. Sa décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021, qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France "prend acte, avec satisfaction, de l'arrêt rendu le 27 juin 2024".
Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.
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