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CRCAM Sud Rhône Alpes : satisfaction après une décision de justice

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Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation...

CRCAM Sud Rhône Alpes : satisfaction après une décision de justice
Credits Crédit Agricole

La Cour d'appel d'Amiens a rendu son avis dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres CRCAM Sud Rhône Alpes. Sa décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021, qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes "prend acte, avec satisfaction, de l'arrêt rendu le 27 juin 2024".

Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

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