F.A.Q. MIF II

Afin de corriger les faiblesses révélées lors de la crise financière de 2008 et de tenir compte de l’évolution des marchés financiers, la Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive MIF 1 en octobre 2011. C'est pourquoi, un nouveau cadre réglementaire a été adopté en mai 2014 dans le but d’améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers mais aussi de renforcer la protection des investisseurs. Il se compose notamment de :

• La directive 2014/65 UE du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MIF II ou MIFID II) ;
• Le règlement 600/2014 du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MIFIR) qui couvre les aspects de transparence des marchés vis-à-vis du public et modifie le règlement 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré (dit règlement « EMIR »).

Les dispositions de la directive MIF II sont très larges. Elles prévoient des règles harmonisées portant sur l’agrément et la supervision des entreprises d’investissement ; un passeport européen pour ces mêmes entreprises ; des règles sur la conduite de l’activité et la protection des investisseurs ; la transparence des marchés et le fonctionnement des plateformes de négociation.

MIF II va changer le cadre des marchés d’instruments financiers en instaurant un renforcement de la protection des clients grâce à la recherche d'une meilleure information et à la prévention des conflits d'intérêts.

Une protection accrue des investisseurs

Bourse Direct s’assure que ses clients investissent sur des instruments financiers correspondant au plus près de leur profil, c’est-à-dire en se fondant sur la catégorie du client et de ses connaissances & expérience.

L’enjeu est de bien informer les investisseurs sur les risques liés aux produits qui leur sont proposés.

Evaluation des clients

Dans une optique de protection de sa clientèle, Bourse Direct classe ses clients suivant trois niveaux, en fonction de leurs connaissances et expérience des instruments financiers : profil basique / intermédiaire / expert.
A cette fin, préalablement à son premier investissement sur un instrument financier, le client devra se soumettre à un test relatif à la catégorie d’instruments financiers à laquelle appartient cet instrument financier pour déterminer son niveau.
Cette classification n’est pas définitive car elle pourra être mise à jour.

Examen du caractère approprié

Toujours dans une optique de protection de sa clientèle, Bourse Direct vérifie le caractère approprié (appropriateness test) du service d’investissement fourni ou de l’instrument financier commercialisé pour chaque client lors de la fourniture du service de réception/transmission d’ordres.
Afin d’éviter que vous procédiez à un investissement portant sur un produit financier complexe dont vous ne maîtriseriez pas les caractéristiques et les risques, nous contrôlons si cet instrument est approprié compte tenu de votre profil d’investisseur.
S’il s’avère que cet instrument n’est pas approprié au regard de vos connaissances / expérience, nous vous mettons en garde. Vous pouvez néanmoins décider de ne pas tenir compte de notre avertissement et demander malgré tout l’exécution de votre ordre, sous votre entière responsabilité.

Respect du marché cible défini pour chaque produit financier

Dans le but de protéger davantage les investisseurs, MIF II exige que les instruments financiers soient conçus pour répondre aux besoins d’une clientèle bien précise. Les producteurs d’instruments financiers doivent donc préciser, pour chaque instrument financier qu’ils créent, à quel type d’investisseur il est destiné. Ils doivent définir leur marché cible. Ce marché cible est défini à l’aide de cinq critères : (a) type de client, (b) connaissances et expérience, (c) situation financière avec un focus sur sa capacité à subir des pertes, (d) tolérance au risque et (e) objectifs et besoins du client.

Dans le cadre de la fourniture du service de réception / transmission d’ordres, sur les cinq critères du marché cible, seuls deux critères seront évalués pour déterminer votre profil : le type de client (non professionnel, professionnel ou contrepartie éligible) et, votre expérience et connaissances relatives à chaque catégorie d'instruments financiers.

En qualité de distributeur, Bourse Direct tiendra compte de ce nouvel indicateur dès janvier 2018. Il nous appartiendra alors d’identifier les clients qui répondent aux caractéristiques du marché cible.

Lorsque vous souhaitez acquérir un instrument financier dont le marché cible ne correspond pas à votre profil, Bourse Direct vous l’indiquera et vous mettra en garde au moment du passage d’ordre. Si votre profil correspond au marché cible négatif défini par le producteur, vous n’aurez pas la possibilité d’investir sur ce produit.

Information sur les coûts et les frais

Pour assurer une transparence vis-à-vis de ses clients, Bourse Direct vous informe sur les coûts et frais relatifs aux instruments financiers commercialisés et aux services d’investissement fournis lorsque vous vous apprêtez à effectuer une transaction.

Dans ce cadre, avant chaque passage d’ordres, Bourse Direct vous informe du coût total estimatif de votre transaction (en € et en %) avec l’impact des frais sur le rendement de votre investissement au moyen d’une simulation.

En outre, Bourse Direct mettra à disposition une fois par an, un relevé récapitulant l’ensemble des coûts et frais facturés sur les opérations effectuées l’année passée.

Renforcement des exigences de meilleure exécution

Bourse Direct prend toutes les mesures suffisantes pour respecter son obligation de meilleure exécution des ordres de sa clientèle.
Bourse Direct publiera un rapport sur les plateformes de négociation les plus utilisées par catégorie d’instruments financiers ainsi qu’un rapport sur la qualité de l’exécution des ordres transmis par nos clients.
Ces rapports seront disponibles sur notre site.

Information en cas de fluctuations boursières

Afin de vous accompagner dans le suivi de votre portefeuille, Bourse Direct vous adressera par email une alerte si vous détenez un instrument financier dont le cours a baissé de 10% par rapport à sa valeur initiale, et ensuite pour chaque multiple de 10%.

Reporting des transactions

Les exigences en matière de reporting des transactions sont beaucoup plus strictes. Le périmètre des transactions devant faire l’objet d’un reporting aux autorités nationales est considérablement élargi et couvre désormais les dérivés. En tant que prestataire de services d’investissement, Bourse Direct est soumis à l’obligation de déclaration des transactions, c’est pourquoi, Bourse Direct devra recueillir de nombreuses informations concernant ses clients afin de remplir de manière exhaustive les différents reportings obligatoires.

Certaines informations (code identification national pour les personnes physiques ; LEI pour les personnes morales) sont donc indispensables pour effectuer des transactions.