QUESTIONS SUR MON CONTRAT BOURSE DIRECT HORIZON
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
Selon la règlementation en vigueur.
Un contrat d’assurance vie à frais réduits1, ça change tout :
Un contrat d’assurance vie qui vous ressemble, ça simplifie tout !
Vous pouvez changer l'affectation de votre épargne par des arbitrages ponctuels gratuits ou par des arbitrages programmés à tout moment.
Dans le cadre de la gestion pilotée, vous choisissiez en fonction de votre profil d’investisseur un mandat de gestion parmi les 3 mandats proposés. Vous bénéficiez de l’expertise d’une Société de Gestion de renom : DNCA.
1 Retrouvez l’ensemble des autres frais dans la Notice d’information valant Conditions Générales. 2 Pour y accéder, vous devez répartir au moins 30% en supports en unités de compte. 3 Frais indiqués pour la Gestion Libre, hors fonds G Croissance.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.
L’investissement net de frais sur le fonds G Croissance 2014 supporte un risque de perte en capital en cas de désinvestissement avant l’échéance ou d’un niveau de garantie partiel, les montants investis sur le fonds G Croissance 2014 étant sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers.
La gestion libre vous permet de gérer votre contrat d’assurance vie en toute autonomie ! Vous choisissiez vos supports d’investissement, vous effectuez vos arbitrages quand vous le souhaitez.
Et vous bénéficiez des frais réduits du contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon.
Retrouvez l’ensemble des autres frais dans la Notice d’information valant Conditions Générales.
Vous n’avez pas le temps de gérer votre contrat ou vous n’y connaissez rien… Optez pour la gestion pilotée ! Vous confiez la gestion de votre contrat à l'assureur Generali Vie qui prend conseil auprès de DNCA pour la sélection des supports d’investissement et les arbitrages… tout en gardant un œil sur les performances via votre espace personnel.
L'adhésion à l'un de nos contrats Bourse Direct s'effectue directement en ligne depuis notre espace dédié et nécessite environ 10 minutes !
Avant de démarrer votre projet, nous avons besoin de mieux vous connaître :
Bon à savoir :
Dans le cadre de notre activité de courtier d'assurance nous devons, afin de vous prodiguer le conseil le plus adapté à votre situation, vos besoins et vos exigences recueillir certaines informations et notamment des informations sur vos connaissances en matière financière, sur votre situation financières, vos objectifs d'investissement... La fourniture d’une information complète et sincère est une condition indispensable !
Nos chargés de clientèle sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, n'hésitez pas à les contacter au 01 56 88 40 44 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les personnes considérées comme "US person" par la réglementation américaine ne peuvent pas adhérer à nos contrats d’assurance vie.
Nous vous proposons 2 modes de versements vous offrant une liberté de choix et une possibilité de changement à tout moment :
Quel que soit votre choix, vous pouvez le modifier à tout moment, aussi souvent que vous le souhaitez.
C’est une bonne solution pour vous constituer une épargne en douceur sur le long terme. Vous définissez la périodicité et le montant que vous souhaitez épargner et ce, dès 50 € par mois.
La mise en place des versements libres programmés est gratuite*. Vous n’êtes pas engagés : vous pouvez arrêter à tout moment et votre contrat est transformé automatiquement en contrat à versements libres !
*Tous les frais du contrat sont détaillés dans la Notice d’information valant Conditions Générales du contrat.
1000 € ! Chaque euro versé est directement investi.
Il n’y a pas de frais retenus sur vos versements.
Retrouvez l’ensemble des autres frais dans la Notice d’information valant Conditions Générales du contrat.
Vous pouvez adhérer à autant de contrats d’assurance vie que vous le désirez. Il n’y a pas de limite par foyer fiscal.
Par exemple, vous pouvez ouvrir un contrat en gestion libre et en gestion sous mandat, ou un contrat par bénéficiaire ou un contrat pour chacun de vos projets… Tout est possible !
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.
Chaque moment de la vie est opportun pour adhérer à une assurance vie !
N’attendez plus pour vous lancer, adhérez en ligne en quelques minutes.
Votre épargne est disponible (sauf bénéficiaire acceptant ou mise en garantie du contrat) à tout moment sous 3 formes :
Pour suivre votre contrat d’assurance vie au quotidien, rien de plus simple : connectez-vous dans votre espace client ! Vous visualisez la synthèse de votre contrat, ses performances, l’historique des opérations, vos informations personnelles…
Vous pouvez aussi réaliser vos opérations d’arbitrages, de versements…
Dans le cadre de la gestion libre, vous pouvez modifier la répartition de la valeur atteinte de votre épargne en fonction de l’évolution des marchés financiers ou de vos objectifs de placement. Avec Bourse Direct Horizon, tous vos arbitrages sont gratuits et s’effectuent directement en ligne depuis votre espace Client.
Retrouvez l’ensemble des autres frais dans la Notice d’information valant Conditions Générales du contrat.
Les supports en Unités de compte ne sont pas garantis en capital mais en nombre. Le capital versé augmentera si les marchés évoluent à la hausse et inversement, il se réduira si les marchés baissent.
Les unités de comptes vous permettent donc d'espérer un rendement supérieur au fonds euro, mais avec un risque plus important.
Outre l’application des prélèvements sociaux éventuels, les produits générés par le contrat d’assurance vie sont soumis à l’imposition sur le revenu mais uniquement en cas de rachat partiel ou total du contrat suivant les conditions de l’article 125-0 A du CGI.
Seule la part de plus-value comprise dans votre rachat est imposable dans le cadre d’un rachat.
DEFINITION DE LA PLUS-VALUE (ASSIETTE IMPOSABLE)
La plus-value est égale à la différence excédentaire entre le montant des sommes remboursées par l’Assureur et le montant des primes versées par l’Adhérent (frais compris).
IMPOSITION DE DROIT COMMUN
En cas de rachat, les produits de primes versées à compter du 27 septembre 2017 sont soumis :
Le taux de PFU appliqué par l’administration fiscale dépend de la durée du contrat lors du rachat et du montant global des primes versées et non remboursées sur l’ensemble des contrats d’assurance vie au 31 décembre de l’année qui précède celle du rachat :
Si le total des primes versées (avant ou après le 27 septembre 2017), tous contrats confondus, est inférieur à 150 000 €, le prélèvement au sera de 7.5%
Si ce total est supérieur à 150 000 €, le montant des primes soumis au taux de 7.5% est déterminé par l’application d’un coefficient* et le solde est assujetti au PFU au taux de 12.8%.
*(150 000 – primes versées avant le 27/09/2017 et non remboursées au 31/12 de l’année précédant le rachat ) / primes versées à compter du 27/09/2017 et non remboursées au 31/12 de l’année précédant le rachat.
EXONÉRATION LIÉE A CERTAINS ÉVÉNEMENTS
Sont exonérés* d’impôt sur le revenu et de PFO, les produits des contrats, quelle que soit leur durée, en cas de rachat réalisé jusqu’au 31/12 de l’année qui suit la réalisation de l’un des événements suivants, (qu’ils affectent l’Adhérent lui-même ou son conjoint ou partenaire de PACS) :
*sous réserve de produire les justificatifs nécessaires auprès de l’assureur
La fiscalité des produits ne s’applique pas lorsque le dénouement du contrat se fait sous la forme du versement d’une rente viagère ou qu’il résulte du décès de l’Assuré.
(Selon l’article 158-6 du Code Général des Impôts)
Les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance-vie, différées ou immédiates, entrent dans le cadre fiscal des rentes viagères à titre onéreux. Elles font l’objet d’une imposition au titre du revenu que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est déterminée, forfaitairement et une fois pour toutes, d’après l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente.
Les prélèvements sociaux s’appliquent sur la fraction de la rente qui est soumise à imposition.
Les produits générés par le contrat d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17.2% (loi de finances pour 2018) en cas de rachat partiel ou total et en cas de décès.
Les produits des fonds euros y compris des contrats multisupports (depuis le 1er juillet 2011) sont soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte. Si lors du dénouement du contrat, par rachat ou par décès, le montant des prélèvements sociaux déjà perçus sur les produits du fonds en euros est supérieur au montant des prélèvements sociaux dus sur l’ensemble des produits du contrat, l’excédent est reversé au contrat par l’Assureur.
En cas de décès de l’Assuré, l’imposition due par tout Bénéficiaire désigné au contrat sera fonction de l’âge de l’Assuré lors du versement des cotisations :
La valeur de rachat des contrats d’assurance vie et des bons ou contrats de capitalisation exprimés en unités de compte est soumise à l’IFI à hauteur de la fraction de la valeur représentative des unités de compte constituées d’actifs immobiliers. Les personnes soumises à l’impôt sur la fortune immobilière doivent déclarer cette valeur.
Sont exclues du champ d'application de l'IFI :
De même, n’est pas retenue pour le calcul de la fraction imposable, la part des biens et droits immobiliers détenus par la société/organisme (dont les parts ou actions sont représentatives des UC) qui sont affectés à l'activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale de la société/organisme.
Mardi 5 novembre 2024 à 16h00
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