5 338.08 PTS
-0.36 %
5 328.0
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SBF 120 PTS
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DAX PTS
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Dowjones PTS
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Nikkei PTS
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F.A.Q. ASSURANCE VIE

QUESTIONS SUR MON CONTRAT BOURSE DIRECT VIE

LES NOUVEAUTÉS DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

Impact sur nos différents produits

DÉCOUVRIR

LES AVANTAGES

L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :

  • transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans),
  • préparer et améliorer votre retraite,
  • se constituer un capital pour des projets futurs,
  • bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu au-delà de 8 ans (dans la limite de 4 600 € / an pour un célibataire ou 9 200 € / an pour un couple).

Selon la règlementation en vigueur.

Avec Bourse Direct, vous bénéficiez d'un contrat performant, votre épargne est directement investie !

  • 0 % de frais sur vos versements pendant toute la durée du contrat : 1 € versé = 1 € investi
  • 0 % de droits d'entrée et de sortie sur les supports OPCVM
  • 0,65 % de frais de gestion pour le fonds APICIL Euro Garanti
  • 0,85 % de frais de gestion pour les supports en unités de compte
  • Tous vos arbitrages : gratuits

Vous répartissez votre épargne entre différents supports :

  • Le fonds « APICIL euro garanti » , un placement sécurisé à capital garanti. Vous ne supportez aucun risque. Pour 2016, le fonds en euros du contrat Bourse Direct Vie a distribué un taux de rendement de 2,30 % net de frais de gestion(1), un des meilleurs taux sur le marché(2)
  • Une sélection de SICAV & FCP de 1er plan choisis pour leur performance, le sérieux de leur résultat et la qualité des émetteurs(2).

Vous pouvez changer l'affectation de votre épargne par des arbitrages ponctuels gratuits ou par des arbitrages automatiques à tout moment.

1 Avant prélèvements sociaux et fiscalité, appliqué prorata temporis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
2 Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

ADHESION ET VERSEMENT

Pour adhérer à Bourse Direct Vie, vous devez être majeur et résider fiscalement en France.

L'adhésion au contrat Bourse Direct Vie s'effectue directement en ligne et nécessite environ 10 minutes !

Nos chargés de clientèle sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, n'hésitez pas à les contacter au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Pour adhérer au contrat, il faut effectuer un versement initial minimum de 500 €.

Bourse Direct Vie vous propose 2 modes de versements vous offrant une totale liberté de choix et une possibilité de changement à tout moment :

  • Versements libres : vous pouvez effectuer à tout moment vos versements complémentaires. Ces versements doivent être d'un montant minimum de 500 €
  • Versements programmés : pour effectuer des versements réguliers. Le montant minimum des versements programmés varie selon la périodicité que vous choisissez : 50 € par mois, 150 € par trimestre ou 300 € par périodicité semestrielle ou annuelle.

Quel que soit votre choix, vous pouvez le modifier à tout moment, aussi souvent que vous le souhaitez.

1000 € ! Avec Bourse Direct Vie, chaque euro versé est directement investi.

Il n’y a pas de frais retenus sur vos versements.

Vous pouvez ouvrir autant de contrats que vous le désirez. Il n’y a pas de limite par foyer fiscal.

Votre conjoint, par exemple, peut également adhérer à Bourse Direct Vie.

Chaque moment de la vie est opportun pour ouvrir une assurance vie !

  • Vous êtes jeune et souhaitez épargner à votre rythme.
  • Vous êtes parents de jeunes enfants et souhaitez constituer un capital en vue de financer leurs futures études.
  • Vous êtes inquiet pour votre retraite et souhaitez vous assurer des revenus complémentaires.
  • Vous souhaitez transmettre un capital dans des conditions fiscales favorable

GESTION

Votre épargne est disponible (sauf en cas d’acceptation de bénéficiaires) à tout moment sous 4 formes :

  • Rachat partiel : l'assureur vous verse le montant que vous souhaitez (minimum 500 €). L'encours est alors diminué du règlement effectué
  • Avance : il s'agit d'un prêt que vous accorde l'Assureur avec votre contrat en garantie
  • Nantissement - délégation de créance : un créancier vous octroie un prêt en conservant votre contrat en garantie
  • Rachat total : la totalité de l'encours (net d'éventuels remboursements d'avances non effectués) vous est versée
Le contrat prévoit que sur la fraction désinvestie du fonds "Euros" en cours d'année (pour cause de rachat, d'arbitrage,…) le taux de rendement attribué s'élève à 70 % du taux de rendement de l'année précédente prorata temporis soit 1,6% en cas de sortie en 2017 (le taux de rendement net de frais de gestion avant prélèvements sociaux et fiscalité ayant été de 2,30 % en 2016).
Le terme de l'adhésion est provoqué par la demande de rachat total de l'adhérent ou par son décès (l'adhérent est également l'assuré). Dans ces 2 cas, l'assureur règle le montant de l'encours sous forme de capital et/ou de rente.

BÉNÉFICIAIRE

Lors de l'adhésion un certain nombre de formules "types" sont proposées. Si l'une d'entre elles vous convient, il suffit de la cocher et c'est elle qui s'appliquera.

Si aucune ne correspond à votre attente, vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) en complétant le document "Clause bénéficiaire libre" qui s'édite automatiquement si vous retenez cette option.

Vous pouvez aussi désigner vos bénéficiaires par testament. Il faut alors, dans le testament, faire référence à votre n° d'adhésion (avec les noms de la compagnie et du contrat) et informer la Compagnie des coordonnées du notaire dépositaire du testament.

Dans tous les cas (lettre simple ou testament) soyez précis quant à l'identité des bénéficiaires (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) et n'oubliez pas d'indiquer la répartition souhaitée. Prévoyez également le risque de décès d'un bénéficiaire et désignez des bénéficiaires "à défaut".

Exemple : Mr X, né le … à …, domicilié à … pour 50 % du capital à défaut ses enfants vivants ou représentés Jean, né le … à …, domicilié à … et Louis, né le … à … et domicilié à … et pour 50% Mme Y, née le …, à … et domiciliée à …; à défaut sa soeur Marie, née le … à … et domiciliée à …, à défaut ses héritiers.
Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire en remplissant le bulletin de Désignation de bénéficiaire, ou par lettre simple, ou par testament.
Le principe est que l'adhérent désigne les personnes qui percevront le capital s'il décédait en cours de contrat. L'identité des bénéficiaires peut être modifiée à tout moment par l'adhérent (sous réserve qu'il n'y ait pas de bénéficiaire acceptant).

La rédaction de cette clause est fondamentale à plus d'un titre. Il faut, en cas de décès de l'adhérent, que les bénéficiaires soient identifiables à partir des seules informations fournies.
Un bénéficiaire acceptant est un bénéficiaire qui, désigné au contrat, a accepté du vivant de l'assuré le bénéfice du contrat. L'acceptation par le bénéficiaire doit être validée soit par un acte authentique ou sous seing privé signé du souscripteur et notifié à l’assureur, soit par avenant au contrat signé par les parties (souscripteur, bénéficiaire, Compagnie). Cette acceptation entraîne pour l'adhérent l'obligation d'obtenir l'accord du bénéficiaire acceptant pour toute opération telle que la modification de la clause bénéficiaire, les rachats (partiels ou total), les demandes d'avance.

OPTIONS DISPONIBLES

Cette garantie a pour objet de compenser une éventuelle moins-value en cas de décès de l'Adhérent.
L'Assureur verse alors un capital au moins égal à la somme des versements nets réalisés, diminués des éventuels rachats, avances et intérêts d'avances non remboursés.

Intérêts de cette option :
  • Elle garantit aux bénéficiaires du contrat en cas de décès, quels que soient les choix d'investissement, qu'ils percevront un capital au moins égal au montant investi (capital sous risque maximum : 300 000 euros).

  • De plus, la garantie n'est à payer que si elle est susceptible de jouer, donc uniquement en cas de moins-value sur le contrat.

Exemple : (voir tarif Article 12-1-4 des Conditions Générales.) M.X a investi 35 000 €. L'encours est de 35 050 €, aucune cotisation n'est due. Une baisse brutale de la Bourse a fait passer son encours à 33 000 €. La cotisation de M.X, âgé de 57 ans sera, pour cette garantie de (35 000 - 33 000) x (120/10 000)/12 = 2 € prélevés au dernier jour du mois considéré.

Voir modalités dans les conditions générales du contrat.
Quelques fois appelée "investissements programmés", cette option a pour objet de transférer une fraction de l'épargne investie dans le fonds sécuritaire "Euros" vers un ou plusieurs supports unités de compte plus dynamiques.

Le principe est le suivant :
Si la souscription de supports financiers permet d'optimiser le rendement du contrat sur le long terme, il n'en reste pas moins que cette progression n'est pas régulière et fluctue à la hausse et à la baisse. Les arbitrages programmés permettent d'affecter toujours le même montant à l'achat de SICAV & FCP dont le cours fluctue. Ainsi, le nombre de parts acquis :

  • Augmente quand le cours d'achat baisse

  • Diminue quand le cours d'achat monte

L'intérêt de cette option est d'étaler dans le temps la souscription de supports financiers et ainsi de lisser le cours d'achat de SICAV & FCP en évitant de subir, de plein fouet, les fluctuations boursières.
Cette option a pour objet de mettre automatiquement à l'abri les plus values réalisées sur les unités de compte en les transférant sur le fonds "Euros" à capital garanti.

L'adhérent choisit à partir de quel taux de plus-values (10 %, 15 % ou 20 %) il souhaite que son épargne soit ainsi transférée. Cet outil de gestion financière va dans le sens d'une augmentation de la sécurité. Après transfert sur le fonds "Euros", les plus-values réalisées ne sont plus soumises au risque de baisse.

Ainsi, au fil du temps, la part relative du fonds "Euros" augmente, diminuant d'autant la volatilité globale de l'encours. Dans le même temps, les plus-values réalisées et mises à l'abri ont permis de doper le rendement du contrat.
On fait souvent référence aux avantages fiscaux de l'Assurance vie au terme d'une durée de 8 ans, sans souligner ceux liés aux rachats partiels.

En effet, chaque rachat effectué comprend une partie d'intérêts mais surtout une partie (beaucoup) plus importante de capital. Or les prélèvements fiscaux ne s'appliquent qu'aux seuls intérêts.

De plus, après 8 ans, les intérêts sont totalement exonérés dans la limite de 4 600 € par an pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés; 9 200 € par an pour les contribuables mariés soumis à imposition commune. Au-delà de 8 ans d'ailleurs, si l'on veut des revenus réguliers, les rachats partiels sont dans bien des cas plus intéressants qu'une rente viagère (moins fiscalisés, plus souples et n'aliénant pas le capital).

LA FISCALITE

(Selon l’article 125 OA du Code Général des Impôts)

Les intérêts capitalisés, ainsi que les plus-values réalisées lors des arbitrages (investissements et désinvestissements des supports) dans le contrat, ne subissent aucune fiscalité annuelle. Il n’y a pas d’imposition tant qu’il n’y a pas de rachat. En cas de rachat, seules les plus-values (ou produits) sont imposables.

DEFINITION DE LA PLUS-VALUE (ASSIETTE IMPOSABLE)

La plus-value est égale à la différence excédentaire entre le montant des sommes remboursées par l’Assureur et le montant versé par l’Adhérent (frais compris).

IMPOSITION DE DROIT COMMUN

En cas de rachat (total ou partiel), les produits réalisés sont soumis à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au taux du barème progressif ou, sur option de l’Adhérent, à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dont le taux varie selon la durée du contrat.

Durée du contrat Option IRPP Option PFL
Durée < 4 ans Le montant des plus-values acquises au rachat est intégré au revenu imposable. 35 % sur le montant des plus-values acquises au rachat./td>
4 ans <= Durée < 8 ans Le montant des plus-values acquises au rachat est intégré au revenu imposable. 15 % sur le montant des plus-values acquises au rachat.
Durée >= 8 ans Est intégré au revenu imposable le montant des plus-values acquises depuis le 01/01/1998, tous contrats confondus, après application d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou 9 200 euros pour un couple marié. 7,5 % sur le montant des plus-values acquises sur les versements postérieurs au 01/01/1998.L’abattement annuel, tous contrats confondus, de 4 600 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou 9 200 euros pour un couple marié est à récupérer lors de la déclaration fiscale annuelle.

EXONÉRATION LIÉE A CERTAINS ÉVÉNEMENTS

Sont exonérés d’imposition les produits des contrats, quelle que soit leur durée, dont le dénouement résulte des évènements suivants (qu’ils affectent l’Adhérent lui-même ou son conjoint) :

  • licenciement
  • mise à la retraite anticipée
  • survenance d’une invalidité de deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale
  • cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.
EXONÉRATION LIÉE AUX MODALITÉS DE RÉGLEMENT

La fiscalité des plus-values ne s’applique pas lorsque le dénouement du contrat se fait sous la forme du versement d’une rente viagère ou qu’il résulte du décès de l’Assuré.

(Selon l’article 158-6 du Code Général des Impôts)

Les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance-vie, différées ou immédiates, entrent dans le cadre fiscal des rentes viagères à titre onéreux. Elles font l’objet d’une imposition au titre du revenu sur une fraction de leur montant. Cette fraction est déterminée, forfaitairement et une fois pour toutes, d’après l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente.

  • S’il reçoit son premier arrérage de rente avant son 50ème anniversaire, la partie de la rente soumise à l’imposition est de 70 % ;
  • S’il reçoit son premier arrérage de rente entre son 50ème anniversaire et avant l’âge de 60 ans, la partie de la rente soumise à l’imposition est de 50 % ;
  • S’il reçoit son premier arrérage de rente entre son 60ème anniversaire et avant l’âge de 70 ans, la partie de la rente soumise à l’imposition est de 40 % ;
  • S’il reçoit son premier arrérage de rente au-delà de son 70ème anniversaire, la partie de la rente soumise à l’imposition est de 30 %.

Les prélèvements sociaux s’appliquent sur la fraction de la rente qui est soumise à imposition.

La CRDS calculée au taux de 0,50 %, la CSG (8,20 %), les prélèvements sociaux (4,50 %) la taxe additionnelle (0,30 %) et le prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine (2%) sont dus sur les produits du contrat lors de tout rachat, partiel ou total et en cas de décès. Pour les produits inscrits aux contrats d’assurance vie multisupports à compter du 1er juillet 2011, les produits du compartiment euro sont désormais soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte. Si lors du rachat ou du décès, le montant des prélèvements sociaux déjà acquitté sur les produits du fonds en euros est supérieur au montant des prélèvements sociaux calculés sur l’ensemble des produits attachés au contrat, l’excédent est restitué par l’Assureur.

En cas de décès de l’Assuré, l’imposition due par tout Bénéficiaire désigné au contrat sera fonction de l’âge de l’Assuré lors du versement des cotisations :

  • Le capital décès versé, issu de versements effectués avant le 70ème anniversaire de l’Assuré, est soumis à une taxe forfaitaire sur la partie de capital excédant 152 500 euros. Cette taxe s’élève à 20 % pour la fraction des sommes inférieure ou égale à 700 000 euros et à 31,25 % au-delà. L’abattement de 152 500 euros s’applique à chacun des Bénéficiaires et tous contrats confondus (article 990 I du CGI).
  • Le capital décès versé, issu de versements effectués après le 70ème anniversaire de l’Assuré, est soumis aux droits de mutation en fonction du lien de parenté existant entre le Bénéficiaire et l’Assuré, sur la partie de versements excédant 30 500 euros (les intérêts sont exonérés) (article 757 B du CGI).

(Selon l’article 885 F du CGI)

L’ISF prend en compte la valeur de rachat arrêtée au 1er janvier de l’année d’imposition.

L'assurance vie

Le placement préféré des français

37 millions
de bénéficiaires
44% des ménages
ont au moins un contrat
Durée moyenne des contrats
11 ans

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