La Cour de cassation confirme l'inéligibilité du maire de Roubaix

La Cour de cassation a confirmé mecredi la peine d'inéligibilité du maire divers droite de Roubaix (Nord) Guillaume Delbar, condamné pour un système frauduleux de défiscalisation via des micros-partis.

La Cour a annulé sa condamnation pour recel d'abus de confiance, considérant que la période de prévention retenue par la Cour d'appel de Douai concernant ces faits était incorrecte, selon un arrêt dont l'AFP a eu copie.

Elle a en revanche confirmé le reste de sa condamnation. Toutes les peines sont maintenues, a précisé une source judiciaire.

Le maire de Roubaix a été condamné en mai 2024 en appel à Douai à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour escroquerie en bande organisée.

Son pourvoi en cassation avait suspendu l'exécution de sa peine, lui permettant de demeurer jusqu'à présent maire de Roubaix.

Une fois la peine d'inéligibilité définitive, il revient à la préfecture de prononcer la démission d'office du maire, qui peut également démissionner de lui-même.

La décision tombe à quelques mois des municipales, alors que M. Delbar, élu depuis 2014, n'a pas encore annoncé être candidat à sa réélection dans cette ville de 100.000 habitants parmi les plus pauvres de France. A gauche, le député LFI David Guiraud est en campagne depuis un an pour conquérir la ville, face notamment au chef de file de l'opposition municipale, Karim Amrouni, qui mène une liste commmune de gauche.

M. Delbar avait été jugé avec son ex-premier adjoint et leurs proches pour escroquerie en bande organisée, pour un système frauduleux de défiscalisation via des micro-partis.

Lors de son procès en appel, Guillaume Delbar avait assuré "ne pas avoir connaissance" de ce système.

Mis en place à deux reprises, via les partis "Vivement demain" puis "Vivre autrement localement", le système avait perduré de 2015 à 2020, faisant transiter des dizaines de milliers d'euros entre ces micro-partis censés financer des campagnes électorales et des associations fictives.

Les donateurs pouvaient bénéficier d'une réduction d'impôts de 66% des sommes, mais récupéraient en plus, via des chèques de ces associations "coquilles vides", au moins 50% des montants initialement versés.

L'administration fiscale a estimé son préjudice à près de 40.000 euros.

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