Un "emprunt forcé" auprès des riches ? La nouvelle proposition du PS divise au gouvernement

L'hypothèse d'un emprunt "forcé" auprès des plus aisés, nouvelle proposition socialiste pour relancer le débat sur la justice fiscale et trouver des recettes dans le budget, a fait réfléchir mercredi au sein du gouvernement avec beaucoup de nuances.

La France n'en a "pas besoin", a lancé le ministre de l'Economie Roland Lescure sur France Inter. Le gouvernement la regarde avec "bienveillance", a au contraire affirmé la porte-parole Maud Bregeon après le Conseil des ministres.

Les troupes gouvernementales étaient questionnées sur une nouvelle proposition du Parti socialiste, matérialisée par un amendement des sénateurs PS au budget de l'Etat.

Le dispositif vise à instaurer un "emprunt obligatoire d'une durée de cinq ans", à taux zéro, pour environ 20.000 des contribuables les plus aisés.

Ces derniers seraient donc remboursés à terme par l'Etat, mais sans les intérêts qu'ils auraient pu obtenir s'ils avaient placé cet argent ou s'ils l'avaient investi.

"Patriotisme fiscal"

"Ce n'est pas une taxe, ce n'est pas un impôt. C'est du patriotisme fiscal, certes obligatoire, mais qui ne va impacter qu'à la marge les plus grandes fortunes", a plaidé auprès de l'AFP le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner, ravi de voir que cette proposition "interpelle" le gouvernement.

"C'est une contribution exceptionnelle, de l'argent frais qui rentre et qu'on n'ira pas emprunter sur les marchés à des taux élevés", a ajouté le sénateur PS du Nord.

La proposition pourrait rapporter entre 6 et 9 milliards d'euros, selon les dernières estimations du groupe socialiste au Sénat.

Les médias se sont rapidement fait l'écho de la mesure, déjà rebaptisée "amendement Mauroy" au Palais du Luxembourg, en référence à un emprunt obligatoire similaire lancé par le gouvernement de Pierre Mauroy en 1983.

Après l'échec de la taxe Zucman sur les hauts patrimoines, les socialistes, que le gouvernement doit convaincre s'il veut permettre l'adoption du budget, continuent d'attendre une concession du Premier ministre sur la question très sensible de la justice fiscale.

Un amendement identique avait été déposé par le groupe écologiste au Sénat, mais celui-ci y a finalement renoncé.

Même le groupe centriste aurait été "sollicité par Matignon" pour le porter, ont indiqué à l'AFP plusieurs sénateurs centristes, assurant que l'idée émanait en fait du gouvernement. L'Union centriste, alliée des Républicains au Sénat, a opposé une fin de non recevoir.

Sollicité par l'AFP, Matignon a au contraire maintenu qu'il s'agissait d'un amendement socialiste.

Le Premier ministre selon son entourage conteste surtout l'aspect obligatoire de la mesure, et estime que le débat fiscal "doit être aussi un débat sur l'emploi et la croissance".

La députée Insoumise Claire Lejeune assimile cette proposition à une "capitulation" des socialistes, a-t-elle dit à l'AFP.

L'idée a aussi rapidement fait réagir au sein du gouvernement. "Le ministre des Finances, quand il se lève le matin, il a quand même pas mal de problèmes à régler. Heureusement, il y en a un qui ne lui pose pas de problème, c'est le financement de la dette", a déclaré M. Lescure sur France Inter.

Rejet certain au Sénat

"Aujourd'hui, les gens continuent à prêter à la France, et c'est tant mieux. Donc a priori pas besoin d'un emprunt", a-t-il ajouté. "Surtout s'il est forcé" car "cela ne donnerait pas forcément un message très positif".

Plus mesurée, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a affirmé que le gouvernement n'avait "pas tranché de position" sur une proposition qu'il regardait "avec bienveillance".

"Il faut qu'on regarde avec les socialistes les modalités de mise en œuvre", a-t-elle ajouté lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

Une source sénatoriale a néanmoins relaté à l'AFP avoir entendu Sébastien Lecornu reconnaître que la mesure risquait de "ne pas prospérer" au Parlement, en marge de la séance de questions au gouvernement au Sénat mercredi.

La mesure sera soumise au vote des sénateurs vendredi ou samedi, selon l'avancement de l'examen du budget de l'Etat. Avec un rejet quasi-certain.

"Il faut oublier cette mesure", a balayé auprès de l'AFP le rapporteur général LR Jean-François Husson, jugeant la proposition "inacceptable" et dénonçant la "chasse aux riches" du PS.

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