Medesis Pharma : fait appel du jugement du TC de Montpellier dans le conflit juridique avec Bpifrance
Medesis avait été déboutée de ses demandes, et condamnée à régler 1,4 ME à Bpifrance au titre des 4 contrats de financements de 2008 à 2010...
La société de biotechnologie pharmaceutique Medesis Pharma a relevé appel du jugement rendu par le Tribunal De Commerce de Montpellier dans le cadre du litige l'opposant à la société Bpifrance, aux fins d'obtenir réformation de la décision rendue.
Rappelons que Medesis Pharma avait annoncé, le 8 juin, la réception du jugement du TC de Montpellier dans le conflit juridique l'opposant à Bpifrance depuis 2014. L'ensemble des demandes de Bpifrance avaient alors été jugées recevables et bien fondées. Medesis s'en trouvait déboutée de ses demandes, et condamnée à régler 1,4 million d'euros au titre des 4 contrats de financements de 2008 à 2010. "Les montants provisionnés dans les comptes depuis 2020 permettent de couvrir les demandes de Bpifrance", expliquait Medesis qui indiquait aussi : "A la suite de la réception de cette condamnation inacceptable pour l'entreprise, un plan de remboursement adaptée à la réalité de la trésorerie de l'entreprise vient d'être proposé à la Direction de BPI France".
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