La Cour de Cassation donne raison à Bolloré dans « l'affaire Vivendi »
Le dossier est renvoyé devant la cour d'appel de Paris...
Victoire importante pour le groupe Bolloré. La Cour de Cassation a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en avril, qui estimait que le milliardaire Vincent Bolloré contrôle Vivendi, et que l'Autorité des marchés financiers devait réexaminer la scission du groupe survenue fin 2024.
Selon la plus haute juridiction française, la cour d'appel a mal caractérisé la notion de contrôle de fait d'une entreprise. "La Cour de cassation annule l'arrêt de cour d'appel qui a considéré que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur la société Vivendi, au sens de l'article L. 233-3, I, 3° du code de commerce", écrit la Cour de cassation dans un communiqué. Cette dernière a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris.
La décision du jour exonère donc l'actionnaire de référence de Vivendi de toute indemnisation des actionnaires minoritaires.
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