Les nouveaux droits de douane mondiaux voulus par Trump entrent en vigueur

Annoncés dans la foulée du camouflet infligé vendredi par la Cour suprême, les nouveaux droits de douane mondiaux de 10% voulus par le président américain Donald Trump, qui a menacé de les faire passer à 15%, sont entrés en vigueur mardi.

Cette nouvelle surtaxe, dont le décret avait été signé dès vendredi, vise à remplacer les droits de douane indiscriminés existants jusqu'ici ainsi que ceux prévus par les différents accords commerciaux signés depuis leur entrée en vigueur avec la plupart des gros partenaires du pays.

Elle ne remplace pas, en revanche, les droits de douane dits sectoriels, allant de 10% à 50% sur un certain nombre de secteurs d'activité, tels que le cuivre, l'automobile ou le bois de construction, qui n'étaient pas concernés par la décision vendredi de la haute juridiction d'invalider une bonne partie des surtaxes imposées par le dirigeant républicain depuis son retour au pouvoir.

Elle ne s'applique pas non plus aux produits canadiens et mexicains importés aux États-Unis dans le cadre du traité nord-américain de libre-échange (ACEUM).

Les services douaniers ont annoncé que la collecte des droits de douane retoqués par la Cour suprême n'était plus effective à compter de mardi à minuit heure de Washington (05H00 GMT), au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle surtaxe. Ils ont par ailleurs affirmé qu'ils collecteront les nouveaux droits de douane de 10% dès cet instant.

Pour ce nouveau taux, le président américain a pris pour base légale une loi de 1974 lui permettant de rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et leurs partenaires économiques dès lors qu'un déséquilibre marqué de la balance des transactions courantes est démontré.

Ces droits de douane devraient abaisser à 13,7% le taux effectif moyen appliqué aux produits entrants aux États-Unis, contre 16% avant la décision de la Cour suprême, selon le Budget Lab de l'Université Yale.

Au bout de 150 jours, le gouvernement devra toutefois obtenir un vote du Congrès s'il veut maintenir ces droits de douane sur la durée.

Selon une note d'Oxford Economics, l'Inde et le Brésil sont les plus favorisés par les nouveaux taux, alors qu'ils étaient jusqu'ici visés par des droits de douane de 50% sur un certain nombre de produits.

Mais "nous n'anticipons pas d'impact particulier sur les précisions économiques des pays gagnants comme perdants", relève la note, "les changements ne vont pas modifier significativement les volumes commerciaux ni les réorienter".

Autres limites

Le décret sur les droits de 10% court jusqu'au 24 juillet, soit à peine plus de trois mois avant les élections de mi-mandat de novembre. Celles-ci pourraient voir les démocrates reprendre le contrôle de la Chambre des représentants au Congrès.

Ces droits de douane ne sont possibles qu'en cas de grave déséquilibre de la balance des transactions courantes, qui regroupe l'ensemble des mouvements financiers entre deux pays, soit les échanges commerciaux mais aussi les flux financiers ou les investissements croisés, notamment.

Mardi le commissaire européen au Commerce Maros Sefcovic a assuré devant les députés européens que les États-Unis "restaient engagés en faveur de l'accord avec l'Union européenne", alors que les questions se posent à Bruxelles sur la validité de ce dernier depuis la décision de la Cour suprême.

Les droits de douane retoqués vendredi par la Cour suprême des États-Unis s'appuyaient sur un texte de 1977 (l'IEEPA) autorisant l'exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès en cas d'"urgence économique", laquelle n'a pas été démontrée, selon les magistrats.

Les droits de douane concernés ont dépassé 130 milliards de dollars en 2025, selon des analystes.

Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises. Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte dès lundi contre le gouvernement.

Annoncés en avril, les nouveaux droits de douane visaient les pays avec lesquels les États-Unis affichaient un déficit commercial dans les échanges de biens, le président américain les voyant comme un outil pour les rééquilibrer.

L'objectif de Donald Trump était aussi de fournir des ressources supplémentaires à l’État fédéral pour compenser des baisses d'impôts.

Il était cependant en partie revenu en arrière en ajoutant des exceptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent pas être fabriqués ou cultivés aux États-Unis.

Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d'accords commerciaux avec les principaux partenaires de Washington.