Nouvelle-Calédonie: au Sénat, le gouvernement s'accroche à une réforme constitutionnelle sensible

"Entêtement" gouvernemental ou point de départ d'une "stabilité" retrouvée ? Dossier sensible localement, la réforme constitutionnelle sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est examinée mardi au Sénat, où l'exécutif tentera de défendre un projet décrié et très mal embarqué au Parlement.

A partir de 14H30, le Premier ministre Sébastien Lecornu viendra en personne au Palais de Luxembourg pour répondre aux interrogations des sénateurs sur ce projet de loi constitutionnelle, avant un vote prévu dans la soirée.

Le gouvernement espère convaincre le Parlement de "donner sa chance" à ce texte, qui retranscrit deux accords conclus avec la majorité des forces politiques calédoniennes, celui de Bougival (juillet 2025) et celui de l'Elysée-Oudinot, signé en janvier 2026 sous l'égide d'Emmanuel Macron.

Il prévoit notamment la création d'un État calédonien inscrit dans la Constitution française, doté d'une nationalité propre et pouvant être reconnu internationalement.

Ces accords permettent d'envisager un nouvel avenir institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie, archipel meurtri par les violentes émeutes du printemps 2024, survenues en réaction à un précédent projet de réforme constitutionnelle.

Pas "d'alternative" ?

Mais l'opposition des indépendantistes du FLNKS à ces accords, qu'ils jugent incompatibles avec la pleine souveraineté du territoire, complique sérieusement la donne.

L'absence de consensus local fait en effet craindre à de nombreux parlementaires un "passage en force" aux conséquences potentiellement néfastes à Nouméa.

"Il n'existe aujourd'hui ni alternative ni contre-projet", a toutefois martelé la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou ces derniers jours. Même si le processus est "imparfait", il faut lui "donner sa chance" car "stopper net le projet de loi constitutionnelle, c'est fermer la porte définitivement" au consensus.

Dominé par une alliance entre droite et centristes, le Sénat partage majoritairement ce point de vue et devrait, sauf surprise, adopter le texte. "La voie de la raison, c'est d'accompagner la volonté d'une majorité de partenaires, négociée à Bougival", assume la sénatrice Agnès Canayer (Les Républicains), chargée de piloter l'examen du texte.

Le gouvernement compte sur l'appui du Sénat pour légitimer son action en vue d'un examen qui s'annonce beaucoup plus incertain à l'Assemblée nationale, à partir du 31 mars.

Au Palais Bourbon, la gauche et le Rassemblement national devraient, sauf revirement, s'opposer au texte, tandis que beaucoup d'élus ont dit s'attendre à de "l'obstruction" des députés Insoumis pour retarder le vote.

"Calendrier intenable"

Sur l'archipel, mi-février, un millier de personnes selon les organisateurs - 400 selon les autorités - s'étaient réunies devant le haut-commissariat de Nouméa pour "faire entendre jusqu'à Paris" leur opposition à la réforme. Et l'UNI, mouvement indépendantiste favorable au texte, voit les défections se multiplier en son sein.

Lundi, Paul Néaoutyine, président de la province Nord et figure historique du Palika, principale composante de l'UNI, a exprimé dans un communiqué son "opposition" aux accords Bougival-Elysée-Oudinot, qui selon lui "marquent une rupture et un recul par rapport à l'accord de Nouméa et ferment la porte à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie".

Dans ces conditions, l'hypothèse de voir le Congrès du Parlement réuni à Versailles dès la mi-avril pour entériner la réforme, date envisagée par le gouvernement, semble hautement improbable. D'autant plus que la majorité des 3/5e, nécessaire pour modifier la Constitution, est loin d'être réunie à ce stade.

Les parlementaires socialistes - qui détiennent une grande partie des clés de l'avenir du texte - sont en effet extrêmement réservés.

"Un rejet du projet anéantirait le travail patient de concessions réciproques" enclenché à Bougival, mais le gouvernement s'est "enfermé dans un calendrier intenable", "au lieu de renouer avec la recherche de compromis", a regretté le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner.

L'ensemble de la gauche semble désormais se résoudre à ce que les élections provinciales se tiennent avant la fin juin, comme prévu, avant d'ouvrir un nouveau cycle de discussions.

Ces élections, dont dépend la composition du gouvernement local, ont déjà été reportées à trois reprises depuis 2024.

Si la réforme passe, elles doivent à nouveau être reportées à la fin de l'année, pour permettre de "dégeler" le corps électoral, une mesure ultrasensible pour les indépendantistes.

"Si le gouvernement s'entête à vouloir poursuivre ce processus, c'est qu'il veut faire assumer la responsabilité de l'échec au Parlement plutôt qu'à lui", a estimé le député indépendantiste calédonien Emmanuel Tjibaou.