Duplomb revient avec un nouveau texte de loi pro-pesticides

Le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a déposé lundi une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la réintroduction de pesticides interdits en France, quelques mois après que sa première loi eut suscité un vaste mouvement de protestation.

Après la censure partielle par le Conseil constitutionnel de sa loi visant à "lever les contraintes du métier d'agriculteur", le sénateur, et éleveur, de Haute-Loire réitère sa proposition avec cette nouvelle proposition de loi, enregistrée lundi après-midi par les services du Sénat.

Objectif, "atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles".

La proposition, dont le calendrier d'examen n'est pas encore connu, se résume en trois articles. Ils prévoient selon lui la réintroduction strictement encadrée de deux insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe: le néonicotinoïde acétamipride, mais aussi le flupyradiflurone, banni dans d'autres pays européens également, afin qu'ils puissent être utilisés sur un temps limité en cultures de betterave sucrière, mais aussi de pomme, noisette et cerise.

"Nous ne pouvons plus continuer de tergiverser sur ce sujet qui fait partir des pans entiers de notre souveraineté alimentaire", a lancé le sénateur lors d'un colloque sur le "déclin agricole" qu'il parrainait au Sénat.

"Si nous continuons à fermer les yeux et à balayer la poussière sous le tapis, cela nous rendrait coupables (de voir) nos enfants, non pas moins bien vivre en termes de santé, mais peut-être à l'avenir avoir faim", a ajouté ce proche de Laurent Wauquiez, qui a déposé ce texte avec plusieurs cosignataires centristes, macronistes, radicaux et Horizons.

Présente en fin de rencontre, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard (LR) a salué l'action du sénateur, mais n'a pas commenté la sortie de ce nouveau texte, ni exclu que les propositions puissent rejoindre le futur "projet de loi d'urgence agricole" promise par Sébastien Lecornu.

Cette loi d'urgence "est en cours d'élaboration, on recueille les propositions des syndicats, des parlementaires... Nous verrons bien", a-t-elle dit à des journalistes. "Mon sujet est de lever un maximum des entraves qui pèsent sur la production alimentaire".

"Desserrer d'autres entraves"

Pendant toute l'après-midi, des intervenants, notamment des agriculteurs, se sont succédé lors de ce colloque intitulé "Agriculture française: la faim se rapproche?", dénonçant qui un surplus de normes, qui des peurs excessives selon eux ou des "discours anti-productivistes".

Incarnation de la crise du secteur et au coeur de la colère, la balance commerciale agricole française se dégrade, et pourrait montrer un déficit en 2025 pour la première fois depuis près de 50 ans.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a appelé à "desserrer d’autres entraves", telle que la gestion de l'eau ou la protection des loups.

"Il faudra rester combatif dans les mois qui viennent. Je pense à la loi d’urgence agricole, et à la nouvelle Loi Duplomb (…) qu’à la demande des auteurs je transmettrai au Conseil d’Etat, je pense cette semaine, pour lui donner de la force", a-t-il déclaré.

Le nouveau texte co-rédigé par Laurent Duplomb se veut une réponse aux remarques du Conseil constitutionnel, explique-t-il.

Celui-ci avait censuré cet été la disposition la plus contestée de sa première loi, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, une catégorie de pesticide nocive notamment pour les pollinisateurs.

Les Sages avaient estimé que "faute d'encadrement suffisant" sur la durée, le type ou la technique de traitement et sur les filières concernées, cette mesure était contraire à la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle et affirme notamment "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" ainsi que le "devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement".

La réintroduction de l'acétamipride, toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine, était réclamée par la FNSEA et la Coordination rurale (2e syndicat), notamment pour les producteurs de betteraves qui affirment n'avoir aucune solution pour protéger efficacement leurs cultures.

Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500.000 signatures permettant un débat à l'Assemblée nationale. Ce débat aura lieu le mercredi 11 février au Palais Bourbon.