Drogues: Darmanin veut généraliser la confiscation des téléphones des consommateurs

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé jeudi la généralisation de la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues.

"Je vais donner une instruction, une circulaire cet après-midi à tous les procureurs de la République de France pour que consommateurs et vendeurs de drogue, lorsqu'ils seront attrapés, non seulement paieront l'amende forfaitaire que nous avons mise en place, mais par ailleurs se verront saisir leur téléphone portable", a déclaré le garde des Sceaux sur franceinfo.

La circulaire, consultée par l'AFP demande aux parquets de "veiller à la mise en oeuvre systématique de la saisie des téléphones portables des personnes interpellées pour usage illicite de stupéfiants, en vue de leur confiscation par le tribunal".

"Cette mesure, pleinement justifiée par la finalité de prévention de la récidive et de lutte contre les réseau, doit devenir un réflexe de réponse pénale à l'usage de stupéfiants", détaille la circulaire.

Elle précise toutefois dans une note de bas de page que "le recours à la procédure simplifiée de l'amende forfaitaire délictuelle", de 200 euros pour usage de drogues, "exclut toute saisie".

Le ministre entend ainsi généraliser une expérimentation menée par le procureur de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) visant à saisir et confisquer les téléphones portables utilisés par les usagers pour effectuer leur transactions via des messageries cryptées.

"Aujourd'hui, la loi nous permet de saisir un téléphone portable, une voiture, une moto, un quad", de les "confisquer", "c'est-à-dire (les) vendre avant même que la personne soit condamnée", a déclaré Gérald Darmanin. "L'expérimentation que met en place le procureur de Bayonne, nous allons la généraliser."

"La saisie de manière générale, la saisie d'argent, la saisie de voitures, la saisie de téléphones, la saisie de vos objets est parfois plus dissuasive qu'une poursuite judiciaire", a-t-il ajouté.

Sur les ondes de la radio locale Ici Pays Basque, le procureur de Bayonne Jérôme Bourrier a défendu "une répression plus assumée de l'usage des stupéfiants et des consommateurs".

Il s'agit de mettre en place la "saisie et confiscation systématique des smartphones des usagers de stupéfiants dès lors qu'il est établi en procédure que ce téléphone portable a été utilisé dans la relation entre l'usager et son vendeur", a expliqué le magistrat.

"Sur instruction du parquet", le smartphone de l'usager sera ainsi "saisi" et "confisqué, soit dans le cadre d'une mesure alternative (aux poursuites, NDLR) du parquet, soit dans le cadre d'une ordonnance pénale délictuelle ou d'un jugement devant la juridiction", a détaillé le procureur de Bayonne.

"De plus en plus souvent, le trafic de stupéfiants utilise des réseaux cryptés, des moyens de communication, ce phénomène qu'on appelle +Ubershit+ ou +Ubercoke+", "je pense qu'il est de bonne politique de frapper là où ça fait mal et saisir ces téléphones portables", a défendu M. Bourrier.