BNP Paribas accusé à New York d'être complice des violences au Soudan sous Béchir

Le jury d'un tribunal civil fédéral de New York va décider si le groupe bancaire français BNP Paribas a contribué à des exactions au Soudan, en facilitant des échanges commerciaux dont les recettes auraient financé l'armée et les milices du régime d'Omar el-Béchir.

Le procès, commencé le 9 septembre devant huit jurés, a été intenté par trois Soudanais - deux hommes et une femme sans relation familiale, désormais citoyens américains.

Ils ont raconté avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes, lacérés au couteau, par des soldats soudanais et des miliciens Janjawid - déployée et équipée par Khartoum - tandis que leurs biens étaient volés ou détruits.

"Je n'ai plus aucune famille", a raconté Entesar Osman Kasher, 41 ans, narrant la mort sous ses yeux d'une partie de ses proches et comment, incarcérée, elle a été violée plusieurs fois par jour par des hommes différents.

Abulgasim Suleman Adballa, né en 1976, était agriculteur et éleveur et Turjuman Ramadan Turjuman, né en 1959, était juge puis avocat des droits humains avant sa fuite.

"Il n'y a tout simplement aucun rapport entre le comportement de la banque et ce qui est arrivé aux trois plaignants", avait affirmé Dani James, une avocate de BNP Paribas, en ouverture du procès.

Les plaidoiries finales se sont déroulées jeudi matin en présence des plaignants, suivies par les instructions du juge Alvin Hellerstein avant le début des délibérations du jury.

"Cette affaire très importante a révélé le secret qu'une banque internationale, BNP Paribas, a secouru, protégé, alimenté et soutenu illégalement l'économie d'un dictateur", a lancé jeudi David DiCello, un avocat des plaignants.

Elle a "soutenu un nettoyage ethnique et anéanti l'existence" des plaignants, a-t-il poursuivi. BNP Paribas n'est pas l'unique cause de cette situation, mais "c'est l'une des raisons".

La banque française, active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export). En cas de défaut de l'acheteur - ce qui n'est jamais arrivé, d'après elle -, le vendeur était sûr d'avoir son argent.

Pétrodollars

Les plaignants considèrent qu'en permettant au régime soudanais de commercer et, donc, d'engranger des milliards de dollars de devises étrangères, la banque a contribué à la violence du régime contre une partie de sa population.

Mais, pour la défense, les plaignants n'ont pas prouvé sa responsabilité.

Barry Berke, un avocat du groupe français, a affirmé jeudi que les plaignants auraient subi les mêmes souffrances si BNP Paribas n'avait pas été au Soudan, qui aurait vendu son pétrole sans la banque. Même sans pétrole ni BNP Paribas, le régime aurait violé les droits humains, a soutenu l'avocat.

Détaillant, chronologies à l'appui, les conflits internes depuis l'indépendance du Soudan en 1956 jusqu'à aujourd'hui, M. Berke a souligné que les opérations incriminées étaient autorisées en Europe et que des instances internationales comme le Fonds monétaire international (FMI) collaboraient avec le pays.

Philippe Maillard, actuel directeur des opérations du groupe mais responsable mondial des activités dites Energy, Commodities, Export & Project (ECEP) entre 2006 et 2010, a affirmé au procès que la banque n'avait jamais prêté au Soudan.

Selon lui, les transactions portaient sur des produits agricoles, des matières premières, du pétrole, mais pas d'armes, car BNP Paribas avait dans son code éthique une "interdiction couvrant la totalité des pays".

Le volume total de marchandises garanties par l'ECEP pour le Soudan représente six milliards de dollars, sur toute sa période d'activité.

Selon les Nations unies, entre 2002 à 2008, la guerre a fait 300.000 morts au Darfour (ouest du Soudan) et près de 2,5 millions de déplacés.

Omar el-Béchir, qui a dirigé le Soudan d'une main de fer pendant trois décennies, a été destitué en 2019 et est recherché par la Cour pénale internationale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Elément atypique du procès: il est jugé en vertu des lois suisses car le Soudan était rattaché à l'ECEP de Genève.

Mais, a écrit l'ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis au juge Hellerstein le 2 septembre, les transactions incriminées "étaient légales en Suisse" à l'époque.

Par conséquent, ce procès "remet en question la souveraineté de la Suisse", a-t-il reproché, citant d'autres éléments du dossier "contraires" à la législation suisse sur la responsabilité et l'indemnisation des victimes.

BNP Paribas a reconnu en 2014 devant la justice américaine avoir réalisé des opérations en dollars avec le Soudan, l'Iran et Cuba - trois pays sous embargo américain - entre 2002 et 2012. Elle a dû payer 6,6 milliards d'euros (8,9 milliards de dollars à l'éqoque).