DLSI : Donation-partage

Madame Anna Doudot, dans le cadre d'une donation-partage, a transmis à son fils, Monsieur Thierry Doudot, l'intégralité des actions qu'elle détenait directement et indirectement, via Ray International, au capital de D.L.S.I. S.A., soit au total 1.648.750 actions représentant 64,87% du capital et 74,62% des droits de vote.

Dans ce contexte, Madame Anna Doudot franchira à la baisse les seuils de 50% du capital et des droits de vote tandis que Monsieur Thierry Doudot franchira à la hausse ces mêmes seuils. Quant à Ray International, le franchissement à la hausse du seuil de 50% des droits de vote intervient passivement du fait de la relution liée à la perte de droits de vote double attaché aux actions transmises.

Ces franchissements de seuils ont fait l'objet d'une dérogation accordée par l'Autorité des marchés financiers en date du 16 décembre 2024 et reproduite dans D&I 224C2707. Comme indiqué à l'Autorité des marchés financiers lors de la demande de dérogation, les participations de Monsieur Thierry Doudot feront l'objet d'une concentration au sein de sa holding personnelle, Untitled 57, par le biais d'un apport, ce qui s'analyse comme un reclassement d'actions au sein d'un même groupe. Cette opération a également bénéficié d'une dérogation dans ladite décision citée ci-dessus...