Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
7 724.32 PTS
+1.27 %
7 720.50
+1.16 %
SBF 120 PTS
5 844.23
+1.21 %
DAX PTS
18 748.18
+1.15 %
Dow Jones PTS
40 000.90
+0.62 %
20 331.49
+0.59 %
1.090
+0.37 %

CRCAM Morbihan : décision de justice favorable

| Boursier | 46 | Aucun vote sur cette news

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan "prend acte, avec satisfaction, de l'arrêt...

CRCAM Morbihan : décision de justice favorable
Credits Alexandra Saintpierre

La Cour d'appel d'Amiens a rendu son avis dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres Crédit Agricole Mutuel du Morbihan. Sa décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021, qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan "prend acte, avec satisfaction, de l'arrêt rendu le 27 juin 2024".

Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

 ■

Les informations et conseils rédigés par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
Actions les plus vues

Classement des actions les plus vues, pour la période du samedi 06 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024, des marchés Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam, Growth Paris, NASDAQ et NYSE sur le site et l'application Bourse Direct.

Jusqu'à
170€ de prime offerte*

Pour toute 1ère adhésion avant le 31 août 2024 inclus, avec un versement initial investi à 30 % minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte, non garanties en capital.
*SOUS CONDITIONS

Ces contrats présentent un risque de perte en capital.
Information publicitaire à caractère non contractuel.

CONTENUS SPONSORISÉS
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 12/07/2024

Il n'y aura pas de reprise de la cotation

Publié le 12/07/2024

Sur un an, l'indice des prix croît de +2,6%...

Publié le 12/07/2024

Augmentation de capital réservée à 1,38 euro l'action...

Publié le 11/07/2024

HexaPro sera déployée dans toutes les entités de construction et rénovation du Groupe Hexaom...

Publié le 11/07/2024

Le conseil d'administration de la société a décidé l'émission à titre gratuit au profit de l'Investisseur de 1.000 Bons donnant droit chacun à l'émission d'une Obligation d'une valeur nominale…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 12/07/2024

La Bourse de Paris a poursuivi son rebond, galvanisée par les anticipations de baisse de taux de la Fed en septembre, après le recul de l'inflation aux États-Unis.

Publié le 12/07/2024

Le CAC40 cash a clôturé la séance en hausse de 0,71% à 7627,13 points dans un volume de 2,583 MD€.

Publié le 12/07/2024

Il n'y aura pas de reprise de la cotation

Publié le 12/07/2024

We.Connect a annoncé la réalisation d’une augmentation de capital d’un montant de 3 millions d’euros souscrite par les sociétés DS5 Holding et AMG suite à l’acquisition de MCA Technology…

Publié le 12/07/2024

Rapprochement en vue avec Cathay Capital Private Equity Les managers de Wedia avec l’appui financier de Cathay Capital Private Equity ont annoncé l’acquisition d’un bloc de…

Votre compte bourse direct

L'ouverture de votre compte Bourse Direct est gratuite et s'effectue en ligne en quelques minutes.
Dans le cas d'un transfert de compte, Bourse Direct prend en charge 100% de vos frais, à hauteur de 200 € par compte.

  • Pas de dépôt minimum
  • 0€ de droits de garde
  • 0€ d'abonnement
  • 0€ de frais de tenue de compte,

Demande de documentation

Ouvrir mon compte Bourse Direct en ligne

WELCOME DAYS

Offre
Assurance Vie

Jusqu'à
170€ DE PRIME OFFERTE*

Découvrir

*Voir conditions