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AB Science : La Cour d'appel de Paris confirme la mise hors de cause du PDG

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AB Science SA, et le Président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) avaient formé un recours devant la Cour d'appel de Paris contre la décision...

AB Science : La Cour d'appel de Paris confirme la mise hors de cause du PDG
Credits ChaunuPictures

AB Science SA, et le Président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) avaient formé un recours devant la Cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions de l'AMF en date du 24 mars 2022 ayant mise hors de cause Alain Moussy, Président Directeur général, pour un prétendu manquement d'initié et sanctionné AB Science pour un manquement à certaines de ses obligations de communication (dans le cadre de l'appréciation des conditions d'un différé de publication d'une information privilégiée), comme indiqué dans le communiqué de presse d'AB Science du 29 mars 2022.

La Cour d'appel de Paris a confirmé la totale mise hors de cause d'Alain Moussy et a diminué de 200.000 euros le montant de la sanction pécuniaire prononcée à l'encontre d'AB Science. Ce montant de 200.000 euros devra être remboursé par le Trésor public, AB Science s'étant acquittée de l'intégralité de la sanction pécuniaire initialement prononcée par la Commission des sanctions de l'AMF le 24 mars 2022.

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