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Air France-KLM: recours contre l'annulation de l'approbation par Bruxelles des aides d’État

| AOF | 389 | Aucun vote sur cette news
Air France-KLM: recours contre l'annulation de l'approbation par Bruxelles des aides d’État
Credits  ShutterStock.com


Air France-KLM et Air France confirment avoir formé deux pourvois en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de deux arrêts rendus en décembre 2023 par le Tribunal de l’Union européenne annulant deux décision de la Commission de 2020 et 2021 "approuvant plusieurs mesures d'aides d'État accordées par la France pendant la crise du Covid-19". Air France-KLM "rappelle" que les deux sociétés "ont remboursé la totalité des aides reçues, en conformité avec le cadre juridique applicable".

La Cour de justice de l'union européenne a annoncé le 20 décembre 2023 que son tribunal annulait les décisions de la Commission européenne approuvant les aides financières de la France en faveur d'Air France et d'Air France-KLM lors de la crise sanitaire. Saisie par Ryanair et Malta Air, la juridiction a estimé que la holding Air France-KLM et KLM "étaient susceptibles de bénéficier, à tout le moins indirectement, de l'avantage accordé par les aides d'État en cause".

source : AOF

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