Assurance vie : attention à la clause bénéficiaire
Si l'assurance vie est connue pour être un produit d'épargne parmi les plus plébiscités par les français, elle n'en reste pas moins un moyen de transmettre un capital après son décès avec des conditions fiscales avantageuses. Aussi, le taux de rémunération de l'assurance vie est à regarder de près, mais la rédaction de la clause bénéficiaire est également à prendre en considération.
Il faut en effet faire attention à la façon dont celle-ci est rédigée afin d'éviter les mauvaises surprises lors du déblocage des fonds. Dans un premier temps, il convient de s'assurer d'avoir bien indiqué au moins un bénéficiaire même si aujourd'hui les assureurs mettent en général une clause bénéficiaire par défaut, comme par exemple « A mes héritiers ».
Si aucun bénéficiaire n'est enregistré, alors les fonds seront réintégrés à l'héritage de manière classique et se verront appliquer les mêmes droits de succession, plutôt que les conditions avantageuses liées à ce produit. L'écart de frais fiscaux peut être dix fois plus élevé selon le degré de parentalité. Mieux vaut donc faire attention.
L'importance d'être précis mais souple
De manière générale, les clauses bénéficiaires standard sont rédigées de cette façon : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale ». Cela veut dire que lors du décès du détenteur de l'assurance vie, le capital ira dans un premier temps au conjoint. Si celui-ci est décédé également alors cela ira aux enfants et si la personne n'a pas d'enfants ou s'ils sont décédés alors le capital ira aux héritiers. C'est le principe de désigner des bénéficiaires en cascade, cela permet d'éviter de perdre l'avantage fiscal de l'assurance vie au cas où le seul bénéficiaire désigné est lui aussi décédé. Pour cette raison, il est généralement conseillé d'envisager le pire lors de la rédaction de la clause et de terminer celle-ci par : « à défaut mes héritiers légaux ». Ainsi, si aucune des personnes désignées ne peut récupérer le capital, les héritiers restants pourront tout de même bénéficier de l'avantage fiscal de l'assurance vie.
Au-delà de la clause bénéficiaire en cascade, il faut prendre en compte le fait que les changements de situation peuvent avoir un impact sur l'assurance vie en cas de décès. Aussi en cas de divorce, ou de nouvel enfant, une clause bénéficiaire trop précise peut s'avérer défavorable à certaines personnes. Si le titulaire écrit par exemple « à ma femme Aude, et à mes enfants Clément et Julie », mais qu'entre temps un troisième enfant arrive ou qu'un divorce est prononcé, la clause bénéficiaire ne concernera toujours que « Aude » et les enfants « Julie et Clément » et non une éventuelle nouvelle conjointe ou l'enfant supplémentaire. Il est donc conseillé de désigner ses bénéficiaires par leur qualité et non par leur nom. Par exemple : « A mon conjoint et à mes enfants, nés ou à naître », tout en gardant à l'esprit que rédigé de cette façon la clause prend en compte des enfants futurs mais ne prend pas en compte un premier conjoint éventuel, seul le conjoint au moment du décès est retenu.
Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, il est généralement imaginé que le premier bénéficiaire sera toujours en vie, ou à défaut, le second. Mais dans le cas où lors de la transmission du capital de l'assurance vie le ou la conjoint(e) est aussi décédé(e) et que les enfants le sont également, si les petits-enfants ne sont pas prévus dans la clause bénéficiaire, alors ils ne pourront pas bénéficier de l'avantage fiscal associé. Pour pallier à cela, il est important de rajouter après certains bénéficiaires la mention « vivants ou représentés ». Exemple : « à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés ».
Laisser le choix ou poser des conditions
En ce qui concerne le capital, si l'on veut avoir son mot à dire sur le montant à donner à chacun, il faut prendre en considération que le montant global de l'assurance vie peut être amené à évoluer dans le temps. Il vaut donc mieux raisonner en pourcentage ou en part afin de s'assurer que le partage ne créé pas de problème le jour où le capital sera transmis. Exemple « A mes enfants à part égale » ou « A mon conjoint à hauteur de 50% puis à mes enfants à part égale ».
Mais la rédaction de la clause bénéficiaire offre encore plus de liberté que cela. Il est par exemple possible de laisser au bénéficiaire le choix d'accepter ou non le capital versé. Cela peut être très utile dans le cas d'un décès où le titulaire de l'assurance vie décède lorsque les bénéficiaires sont eux-mêmes déjà installés dans la vie et n'ont pas besoin de ce capital. Ils peuvent alors exprimer le choix de transmettre directement cet argent à leurs propres enfants. Mais pour cela, il faut que la bascule ait été prévue lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. Il est par exemple possible de donner le choix à son conjoint d'accepter 100%, 75%, 50% ou même 25% du capital de l'assurance vie. Dans le cas où le capital accepté est inférieur à 100%, alors la clause bénéficiaire doit préciser à qui va l'argent dans un second temps.
Fait plus rare mais tout à fait légal, il est possible d'insérer des conditions dans la clause bénéficiaire. Le titulaire peut conditionner le versement du capital à une action de la part du bénéficiaire. Par exemple, recueillir l'animal de compagnie du décédé et utiliser le capital versé pour s'en occuper, ou encore se voir octroyer le capital de l'assurance vie mais avec pour mission de l'utiliser pour entretenir une maison de famille.
Transmettre à des tiers ou même à des associations
Le bénéficiaire peut d'ailleurs être une personne qui n'est pas dans l'entourage familial direct du titulaire. La loi prévoit en effet qu'une personne peut léguer son assurance vie à qui bon lui semble. Le recours des héritiers légaux pour l'empêcher est d'ailleurs assez limité car l'assurance vie n'entre pas dans l'actif de succession. Il faudra simplement garder en tête que l'administration fiscale vérifie la part allouée à l'assurance vie en comparaison de la totalité du patrimoine de la personne décédée et qu'il est interdit de déshériter totalement un de ses héritiers en France. Dans le cas de l'inscription d'une personne tierce à la clause bénéficiaire il vaut mieux, à l'inverse de la famille, être très précis. Cela peut permettre de verser des sommes à un concubin non marié, non reconnu dans l'appellation « Conjoint ». Cela peut aussi servir pour transmettre son capital à un neveu ou une nièce. Là encore, il faudra qu'ils soient désignés spécifiquement, avec idéalement, nom, prénoms, date et lieu de naissance, et si l'on veut vraiment s'assurer qu'il n'y ait pas de confusion, le numéro de sécurité sociale. Il faudra simplement penser, si un nouveau neveu ou nouvelle nièce venait à arriver qu'il ou elle n'est pas inscrit d'office dans la clause bénéficiaire et donc le ou la rajouter.
Attention, dans ce cas précis, il est en revanche impossible d'inscrire dans sa clause bénéficiaire d'assurance vie toute personne ayant un ascendant moral sur l'assuré bénéficiaire. Il ne sera donc pas possible d'inscrire le conseiller bancaire en charge de la gestion de l'assurance vie, ni même son psychologue ou un maitre spirituel. Au-delà d'une personne physique, il est aussi possible de céder son capital à une association. Dans ce cas précis, il faudra tout de même vérifier certaines règles d'éligibilité en ce qui concerne les associations.
L'acceptation de la clause bénéficiaire
Il est également important d'avoir en tête que le bénéficiaire du contrat d'assurance vie peut accepter celle-ci du vivant du bénéficiaire. De manière générale, l'acceptation par le bénéficiaire a lieu d'office après le décès du souscripteur mais dans certains cas, cela peut se faire de manière anticipée. Cela a été rendu possible pour permettre au titulaire du contrat de s'en servir en caution d'un prêt ou pour garantir sa part de donation à une personne spécifique lors d'un cas où l'assurance vie est divisée entre plusieurs bénéficiaires.
Mais cette acceptation a également des conséquences. Une fois acceptée par le bénéficiaire, l'assurance vie n'est plus modifiable à sa guise par son titulaire. Il doit demander l'accord du bénéficiaire acceptant pour : modifier la clause bénéficiaire, effectuer des rachats ou donner le contrat en garantie, effectuer des arbitrages sur les supports. Il peut tout de même choisir lui-même le profil de gestion et récupérer son capital en fin de vie du contrat si le contrat en possède une. Il faut y faire d'autant plus attention que les recours restent d'ailleurs assez limités lorsqu'un bénéficiaire a accepté la clause, il n'est possible de revenir en arrière que dans des cas dits « d'ingratitude », « d'actes malveillants », ou de mise sous tutelle du souscripteur. Des cas rares ou trop peu précis. D'autant plus que jusqu'en 2007, l'accord du souscripteur n'était pas nécessaire pour accepter la clause bénéficiaire. Un conjoint pouvait par exemple, lorsqu'il était cité dans le contrat, accepter seul la clause et se voir garantir le versement du capital même en cas de divorce. Depuis 2007 cependant, l'accord du titulaire est nécessaire avant d'enregistrer une demande acceptation de la clause bénéficiaire.
