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Lexique de l'Assurance Vie

Termes et expressions spécifiques utilisés dans les offres et contrats d'assurance vie

Adhérent
Personne physique, majeur et résident fiscal en France, qui adhère au présent contrat, en accepte toutes les clauses, remplit et signe la demande d'adhésion et effectue des versements libres ou programmés.
Arbitrage
Faculté de transférer totalement ou partiellement l'épargne constituée dans un support vers un ou plusieurs autres supports du contrat.
Assuré
Personne physique sur la tête de qui repose le risque. Dans le contrat Bourse Direct Vie, l'Adhérent et l'Assuré sont une seule et même personne.
Avance
Opération par laquelle l'Adhérent demande à l'Assureur de disposer momentanément, en cours de contrat, d'une fraction de l'épargne investie. Tout se passe comme si l'Assureur accordait un prêt à l'Adhérent à un taux précisé dans le "Règlement des avances".
Avenant
Document émanant de l'Assureur constatant une modification des conditions du contrat dont il fait partie intégrante.
Bénéficiaire
Le bénéficiaire du contrat est obligatoirement l'Adhérent si celui-ci est vivant.
Bénéficiaire(s) en cas de décès (de l'Adhérent-Assuré)
Personne(s) ou organisme(s) désigné(s) par l'Adhérent pour recevoir en cas de décès, l'épargne constituée dans le cadre du contrat Bourse Direct Vie.
Capitalisation
Mécanisme financier qui consiste à ajouter les intérêts au capital afin qu'ils soient investis.
Date d'effet
Date marquant le début du contrat et à partir de laquelle la garantie de l'Assureur est accordée. La date d'effet de Bourse Direct Vie correspond à la date de signature de la Demande d'Adhésion sous réserve.
Effet cliquet
Mécanisme propre au fonds "euros" qui permet d'enregistrer définitivement les intérêts réalisés et de les cumuler au capital et ce quelque soit l'évolution du Marché.
Fonds "Euros"
Placement sécuritaire géré par l'Assureur qui supporte seul les risques financiers. Au 31 décembre, l'Assureur attribue le taux de rendement pour l'année écoulée. Ce taux vient augmenter l'encours détenu par l'Adhérent dans ce fonds.
Support en Unités de Compte
Fonds constitué de SICAV et FCP investis en valeurs mobilières (actions, obligations). L'investissement est libellé en parts d'unités de compte dont le nombre est obtenu en divisant le montant investi sur l'unité de compte par la valeur de souscription de la part. L'investissement sur des unités de compte ne comportant aucune garantie, c'est l'Adhérent qui, contrairement au fonds "Euros", supporte le risque de fluctuations des cours.
Nantissement - Délégation de créance
Acte par lequel l'Adhérent remet son contrat à un créancier (en général une Banque) en garantie d'une dette.
OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)
nom regroupant les SICAV et les FCP, dont l'objet est la gestion d'un portefeuille de titres.
Participation aux bénéfices
Chaque année au 31 décembre, l'Assureur attribue un taux de rendement au fonds "Euros" qu'il gère. Ce taux de rendement est fonction des résultats financiers qu'il a dégagés en gérant ses actifs (obligations, actions, immobiliers) et de la fraction de ces résultats qu'il redistribue (au moins 90% dans le contrat Bourse Direct Vie).
PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire)
Option fiscale proposée par le contrat lors d'un rachat. Le PFL correspond à un taux d'imposition forfaitaire appliqué aux plus-values réalisées sur le contrat d'Assurance.
Rachat
Opération qui consiste pour l'Adhérent à demander à l'Assureur le versement d'une partie (rachat partiel) ou de la totalité (rachat total) de la valeur acquise de son épargne. Le rachat total entraîne la clôture du contrat.
Valeur Liquidative
Prix d'une action de Sicav ou d'une part de FCP obtenu à une date donnée, en divisant le montant total de l'actif de cet organisme par le nombre de titres en circulation. Cette valeur, multipliée par le nombre de parts d'unités de compte détenu par l'Adhérent permet de déterminer le montant qu'il détient sur ce support.
Versements programmés
Faculté de verser régulièrement sur le contrat Bourse Direct Vie par simple prélèvement automatique sur son compte. La mise en place de versements programmés permet de se constituer un capital en douceur.
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