Vie privée: l'UE renonce à une mesure phare d'un texte contre la pédocriminalité

Ses détracteurs l'appelaient "Chat Control": l'Union européenne va renoncer à la mesure la plus critiquée d'un texte contre la pédocriminalité, une technologie qui aurait permis de scanner les conversations privées, ont annoncé des responsables à l'AFP jeudi.

La Commission européenne a présenté en 2022 une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération d'images et vidéos de violences sexuelles sur des enfants et contre la sollicitation d'enfants par des pédocriminels.

Cette initiative a nourri des débats enflammés au cours des dernières années.

Soutenue par plusieurs associations de protection de l'enfance, elle prévoyait d'obliger les plateformes et services de messagerie en ligne à détecter puis signaler de tels contenus.

Une mesure toutefois vivement critiquée par des eurodéputés et certains pays dont l'Allemagne, qui y voyaient une atteinte "disproportionnée" au respect de la vie privée.

Ces acteurs s'inquiétaient tout particulièrement de l'utilisation d'une technologie permettant de scanner les conversations privées d'utilisateurs, y compris sur des messageries cryptées comme Signal ou WhatsApp, pour y détecter des contenus pédopornographiques.

Les plateformes étaient elles aussi vent debout contre le texte.

Discussions "difficiles"

La protection des enfants justifie-t-elle de donner accès à ses messages privés ? Cette question explosive a donné lieu à des discussions particulièrement "difficiles" entre les 27 pays membres de l'UE, a affirmé une source diplomatique européenne à l'AFP.

Après plusieurs années de tractations, le Danemark, qui occupe actuellement la présidence tournante de l'Union européenne, a donc finalement décidé de retirer cette mesure contestée du texte, dans l'espoir qu'il soit enfin adopté.

Et pour cause: les règles actuellement en vigueur pour détecter les contenus pédopornographiques en ligne expirent bientôt, en avril 2026.

"Il y avait un risque sérieux que nous nous retrouvions pendant une longue période sans l'outil dont nous disposons aujourd'hui", a affirmé le ministre danois de la Justice, Peter Hummelgaard, à l'AFP. "Nous ne pouvions pas nous permettre cela".

Le nouveau compromis ressemble davantage à ce qui est actuellement autorisé: que les plateformes puissent détecter les contenus pédopornographiques, mais exclusivement sur une base volontaire, sans se le faire ordonner par un juge par exemple.

Des règles que plusieurs pays, dont le Danemark, jugent largement insuffisantes.

"Ce ne sera malheureusement pas l'offensive contre les abus sexuels sur les enfants dont nous avons besoin, mais ce sera tout de même bien mieux qu'un véritable recul", a expliqué son ministre.

Un rapport de l'organisation britannique Internet Watch Foundation (IWF) publié en 2024 estimait que 62% des contenus pédopornographiques étaient hébergés sur des serveurs situés dans l'UE.

Les opposants au texte ont au contraire salué cette nouvelle mouture du texte.

C'est "une avancée majeure", a salué le militant allemand et ancien eurodéputé Patrick Breyer, fervent opposant à la mesure, surnommée "Chat Control" par ses détracteurs et qui a fait l'objet d'une mobilisation intense sur les réseaux sociaux.

Sollicitée par l'AFP, la Commission, à l'origine de la proposition a indiqué ne pas faire de commentaire sur les propositions législatives en cours.