Rachida Dati jugée pour corruption en septembre 2026, six mois après les municipales

Rachida Dati doit comparaître pour corruption et trafic d'influence devant le tribunal correctionnel de Paris du 16 au 28 septembre, six mois après les municipales où elle entend conquérir l'hôtel de ville de Paris.

Sept ans après l'ouverture d'une information judiciaire, la ministre de la Culture démissionnaire devra faire face à ses juges aux côtés aux côtés de l'ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, dont la présence apparaît néanmoins fort hypothétique puisque visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt.

Lundi, lors d'une audience dite de "fixation" du calendrier devant le tribunal de Paris, la défense de Mme Dati avait d'abord protesté de l'intention de déterminer des dates, en faisant notamment valoir que la chambre de l'instruction de la cour d'appel devait encore se prononcer sur trois de leurs recours.

"Manœuvres dilatoires", se sont insurgés les avocats de la société Renault, partie civile, rappelant les quelque "45 recours" épuisés tout au long de la procédure par Mme Dati, et selon qui l'ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy "ne veut pas qu'une date soit fixée, parce que la date d'une catastrophe, c'est déjà un peu la catastrophe".

Reste qu'en étant convoquée dans près d'un an devant le tribunal, la championne des Républicains voit s'éloigner la sombre perspective d'un procès en pleine campagne municipales, ou immédiatement après, alors qu'elle ne fait plus mystère de ses ambitions à Paris.

Le scrutin doit en effet avoir lieu six mois plus tôt, les 15 et 22 mars.

L'annonce peut-elle en revanche mettre en péril son maintien au gouvernement, alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu doit nommer son équipe ministérielle cette semaine ?

En juillet, lors de l'annonce de son renvoi devant une juridiction correctionnelle, l'entourage d'Emmanuel Macron n'y avait en tout cas vu aucun obstacle à ce qu'elle "poursuive son travail au gouvernement".

Lobbying

Six après-midi d'audience ont été prévues pour entendre les deux prévenus, la société Renault qui s'est constituée partie civile, ainsi que la dizaine de témoins cités par la défense: les 16, 17, 21, 23, 24 et 28 septembre.

Les trois avocats de Rachida Dati, Mes Frank Berton, Olivier Bluche et Basile Ader, ont prévenu qu'ils entendraient déposer des requêtes en nullité dès l'entame des débats.

Leur cliente, 59 ans, doit être jugée pour recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance, corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, en l'espèce le Parlement européen. Elle conteste l'ensemble des charges.

Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

Les juges qui ont instruit le dossier estiment que l'activité de Rachida Dati au Parlement européen "s'apparente à du lobbying", ce qui "paraît incompatible tant avec son mandat qu'avec la profession d'avocat".

Fuite du Japon

Après l'annonce de son renvoi devant le tribunal correctionnel, fin juillet, Rachida Dati avait assuré de la réalité de son travail d'avocate et contesté tout lobbying au Parlement européen. "Président du plus grand groupe industriel automobile au monde, président des constructeurs européens, vous pensez que Carlos Ghosn avait besoin de moi?", avait-elle interrogé.

L'ancien patron de Renault-Nissan, 71 ans, doit pour sa part être jugé pour abus de pouvoir par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d'influence actifs.

Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne est établi au Liban depuis fin 2019 après une fuite rocambolesque du Japon.

Rachida Dati fait par ailleurs l'objet d'une enquête judiciaire visant l'éventuelle non-déclaration de bijoux de luxe à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Elle conteste là encore toute irrégularité.