Loi d'urgence agricole: le Sénat imprime ses marqueurs, inquiétudes sur l'avenir du texte

Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi d'urgence agricole dans une version nettement modifiée par la droite pour lever les contraintes au métier d'agriculteur, suscitant l'inquiétude des associations environnementales et du gouvernement avant des négociations incertaines au Parlement pour faire aboutir le texte.

Après les députés début juin, les sénateurs ont donné leur feu vert à 219 voix contre 111 à ce projet gouvernemental, bâti dans l'urgence pour répondre à la colère hivernale des agriculteurs venus manifester jusque devant l'Assemblée nationale.

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a salué l'adoption d'un texte "fait avec et pour les agriculteurs", évoquant des "avancées importantes". La ministre de la Transition écologique Monique Barbut l'a en revanche comparé à "une nouvelle loi Duplomb" qui met "gravement en péril" la garantie du partage de l'eau, dans une déclaration à l'AFP.

Les deux chambres du Parlement ont abouti à deux versions très différentes: celle des députés contient des dispositions jugées contraires au droit européen ou inapplicables par le gouvernement ; celle des sénateurs comporte de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales ainsi qu'un volet très abrasif sur la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits.

Le texte aboutira-t-il définitivement avant la fin du mois de juillet, comme l'espère l'exécutif?

Il faudra pour cela accorder les points de vue des parlementaires des deux chambres, ce qui s'annonce corsé. Une commission mixte paritaire (CMP), réunion de 14 députés et sénateurs, en sera chargée le 16 juillet, avant une adoption définitive envisagée la semaine suivante.

Les négociations s'annoncent très tendues entre une gauche vivement opposée au texte, une droite et un Rassemblement national déterminés à aller plus loin dans la levée des "entraves" et un camp macroniste fracturé sur les questions environnementales.

Le tout arbitré par la mobilisation des syndicats agricoles, des associations environnementales et même des représentants des collectivités locales ou du Medef, tous montés au créneau ces derniers jours.

En plein débat sur l'adaptation du pays aux canicules, ce projet prend une nouvelle dimension, avec la gestion de l'eau, son stockage et sa mise à disposition des paysans au cœur de la réforme.

Rapport de force

La FNSEA, syndicat agricole dominant, a salué la vision des sénateurs, menés par le co-rapporteur Les Républicains Laurent Duplomb, figure désormais connue pour une loi "anti-entraves" qui a fracturé l'opinion publique l'année dernière.

"La teneur des débats actuels laisse entrevoir une issue favorable. Enfin des signaux positifs à destination des agriculteurs français", s'est satisfait le syndicat.

Cette loi d'urgence "nous a permis de redonner aux agriculteurs et à ceux qui produisent, un peu d'espoir", a appuyé Laurent Duplomb en conclusion des débats.

La Confédération paysanne, classée à gauche, a craint des "menaces" nouvelles pour la population et une majorité de paysans.

Preuve de cette tension, des militants d'ONG ont tenté une action autour du Sénat jeudi pour afficher leur colère, essayant de repeindre une palissade avant d'être interrompus par la sécurité du Palais du Luxembourg.

Si la position d'Annie Genevard et Monique Barbut a parfois semblé dissonante dans l'hémicycle, le gouvernement a reconnu son opposition à de nombreux allègements votés au Sénat, sur l'eau, la prédation du loup et la réintroduction dérogatoire pour certaines filières en difficulté de l'acétamipride, insecticide interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe.

"Cette question est tellement virulente qu'elle pourrait emporter le texte tout entier", a craint Mme Genevard.

De nombreuses voix appellent les sénateurs à revenir sur ce volet en CMP. "Ils vont être obligés de lâcher. Ils ne peuvent pas assumer devant les agriculteurs de planter le texte", estime une source au sein de l'exécutif.

Sur l'eau, plusieurs dispositions adoptées par le Sénat dépassent l'équilibre proposé par le gouvernement, souligne-t-on au ministère de l'Agriculture vendredi: "le souhait de la ministre est que la CMP trouve un équilibre afin que ce texte soit adopté".

"Je mettrai toute mon énergie à convaincre nos collègues députés que de tels moments historiques n'arrivent pas souvent pour l'agriculture", a au contraire promis le sénateur Horizons Vincent Louault, très favorable.

Au grand dam de la gauche, opposée à la version du gouvernement, à celle des députés comme du Sénat.

Le sénateur écologiste Ronan Dantec a accusé la droite sénatoriale de "détricoter la totalité du droit de l'environnement en France", le socialiste Jean-Claude Tissot a qualifié le texte de "loi FNSEA".