Pollution : une ONG recense les élevages en infraction, en plein examen de la loi agricole

Plus d'un tiers des élevages intensifs contrôlés ces dernières années en France ont présenté une non-conformité en matière de pollution environnementale, révèle une ONG, au moment où le Parlement s'apprête à sortir l'élevage de son cadre réglementaire pour l'alléger.

Ces infractions recouvrent un spectre large allant de la pollution directe de l'environnement à des retards dans la communication de documents à l'administration ou la mise aux normes d'équipements (fosse à lisier, compteur d'eau...) faisant peser un risque de pollution.

Au-delà d'une certaine taille, les élevages de porcs, volailles et bovins sont soumis à un régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation environnementale dans le cadre des règles pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Celles-ci encadrent "toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains".

Depuis des années, des éleveurs de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs et de la Coordination rurale demandent à sortir de ce régime qu'ils jugent trop contraignant.

Ils ont obtenu une première victoire avec l'abaissement des seuils d'autorisation environnementale dans le cadre de la loi dite Duplomb, adoptée l'été dernier. Et ils sont en passe d'en obtenir une deuxième avec le projet de loi d'urgence agricole, examiné au Sénat depuis lundi. Celui-ci prévoit d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer une procédure environnementale spécifique à l'élevage.

"Risque accru de pollution"

Le projet allège aussi les procédures d'enquête publique et encadre les possibilités de recours juridique contre les projets.

Une "simplification" souhaitée par le gouvernement pour autoriser plus facilement l'agrandissement ou la création de bâtiments pour regagner de la "souveraineté alimentaire".

Un "tapis rouge à l'industrialisation de l'élevage" pour la gauche, la Confédération paysanne et les ONG qui relèvent les "pollutions de l'eau et de l'air" dont sont responsables "les fermes-usines".

C'est dans ce contexte que l'ONG Aria a identifié des contrôles dans 5.300 élevages intensifs relevant notamment du régime ICPE.

Selon leur analyse, environ 40% des exploitations contrôlées ont présenté au moins une non-conformité aux règles de prévention des pollutions, au moins une fois entre janvier 2022 et mai 2026. Ce pourcentage augmente en Bretagne, grande région d'élevage.

Cela englobe par exemple le stockage, le traitement, l'épandage et les rejets directs des effluents (fumiers, lisiers...) qui contiennent notamment de l'azote sous forme de nitrates.

Mais aussi des non-conformités sur la transmission à l'administration de documents (plan d'épandage de lisier à jour notamment), le stockage de produits, les prélèvements et les compteurs d'eau, la gestion des déchets...

"Les exploitations agricoles qui ressortent de notre analyse comprennent aussi bien celles ayant pollué l'environnement que celles présentant un risque de le faire. Si le niveau actuel de surveillance venait à être supprimé, des problèmes pourraient ne pas être détectés à temps, entraînant un risque accru de pollution", a indiqué l'ONG à l'AFP.

Sanctions "rares"

Ces rapports de contrôle, rédigés par des inspecteurs des directions départementales de la protection des populations (DDPP), sont disponibles sur la plateforme georisques.gouv.fr, qui recense en France quelque 10.500 élevages intensifs de porcs, de volailles et de bovins classés. Aria les a analysés grâce à un algorithme puis avec des dizaines de vérifications manuelles.

Dans de nombreux cas, les inspecteurs donnent un délai à l'éleveur pour se mettre en conformité et un contrôle ne veut pas dire que la ferme est aujourd'hui toujours en infraction.

Un rapport de 2022 de la Cour des comptes pointait toutefois des failles dans la surveillance des élevages avec des sanctions "rares et peu dissuasives", et des contrôles insuffisants pour les fermes de taille moyenne.

Sur les 10.500 élevages enregistrés sur georisques.gouv.fr, la majorité ne sont soumis qu'à déclaration ou enregistrement, des processus relativement simples et peu coûteux pour les fermes de taille moyenne.

Mais plus de 3.000 grandes fermes relèvent du régime de l'autorisation, selon un décompte de Greenpeace en 2023. Les éleveurs doivent alors monter des dossiers complexes et onéreux soumis à une enquête publique.

L'abaissement des seuils d'autorisation prévus par la loi Duplomb entrera en vigueur fin 2026 et, si le projet de loi d'urgence agricole est adopté, le gouvernement a prévenu que l'ordonnance pour créer un nouveau système spécifique à l'élevage était prête.