L'ex-ministre Caroline Cayeux condamnée pour fraude fiscale
L'éphémère ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales Caroline Cayeux a été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et avoir menti sur sa déclaration de patrimoine, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Paris, confirmant une information du Monde.
Ministre, issue de la droite, de juillet à novembre 2022, l'ex-élue de l'Oise a également été condamnée, le 1er avril, à 100.000 euros d’amende et deux ans d'inéligibilité, a précisé le parquet. Elle a été condamnée après une procédure de plaider-coupable.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de laquelle les ministres doivent déposer des déclarations de patrimoine, avait épinglé la déclaration de Mme Cayeux, entraînant sa démission, puis saisi la justice en novembre 2022.
Au final, l'ex-ministre de 77 ans a été condamnée pour avoir largement sous-évalué ses biens auprès de la HATVP, dont des biens immobiliers.
Une maison de 400 m2 à Dinard (Ille-et-Vilaine) a ainsi été déclarée quelque 1,6 million d'euros en dessous de sa valeur, et un appartement de 213 m2 place de l’Alma à Paris sous-évalué d'environ 2,5 millions d'euros.
Au total, la ministre avait minoré sa richesse personnelle de l’ordre de 11,7 millions d’euros "pour un matrimoine net reconstitué de plus de 20 millions d’euros", a précisé le parquet.
La justice l'a également condamnée pour fraude à l'impôt sur la fortune.
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