L'Assemblée adopte une loi pour préparer l'avenir des barrages hydroélectriques

Les députés ont approuvé jeudi une proposition de loi visant à relancer l'investissement dans les barrages français, en purgeant un litige avec la Commission européenne, même si les concessions faites à Bruxelles divisent la classe politique.

Le texte est soutenu par le ministre de l’Économie Roland Lescure et des députés allant des communistes aux LR. Le RN s'est abstenu et LFI a voté contre. Il devra désormais aller au Sénat.

Alors que l'hydroélectricité représentait en 2024 la deuxième source de production électrique après le nucléaire, des investissements indispensables pour ces ouvrages sont actuellement empêchés à cause d'insécurités juridiques.

En cause, deux procédures de la Commission européenne contre la France, une de 2015 portant sur la position dominante d'EDF dans l'hydroélectricité et la seconde, de 2019, portant sur l'absence de remise en concurrence des concessions échues.

Le texte de Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (MoDem) prévoit ainsi de changer le régime juridique des barrages. La plupart sont actuellement exploités sous un régime de concession: les ouvrages appartiennent à l’État et l'exploitation est confiée à un opérateur.

Les contrats les plus anciens arrivant progressivement à échéance, les concessions devraient normalement êtres remises en concurrence, ce que la France refuse.

Un accord de principe a été trouvé avec Bruxelles : la fin des pré-contentieux contre une réforme du régime juridique français. Le texte propose dès lors de passer d'un régime de concession à celui d'"autorisation".

L’État devra racheter les concessions et indemniser les exploitants, charge à eux de s'acquitter ensuite d'un droit d'occupation, pour 70 ans.

Mais une autre mesure du texte divise fortement l'hémicycle : une ouverture du marché de l'hydroélectricité pour rendre l'accord compatible avec les exigences européennes de concurrence.

La proposition de loi fixe ainsi un objectif d'au moins 40% des capacités hydroélectriques qui devraient être mises aux enchères, avec un volume fixé pour EDF à 6 gigawatts les dix premières années.

"Vous organisez la spoliation de notre hydroélectricité", a critiqué Lionel Tivoli (RN), quand Matthias Tavel (LFI) a dénoncé un "syndrome de Stockholm du bon élève de l'UE".

Plusieurs députés d'oppositions s'inquiètent ainsi de voir ressurgir un "Arenh bis", en référence à un mécanisme de régulation des prix de l'électricité nucléaire qui a pris fin en 2025 et qui imposait à EDF de vendre une partie de son électricité nucléaire à prix cassé.

M. Tavel a notamment dénoncé une réécriture dans l'hémicycle d'une partie du texte qui devait permettre à EDF de ne pas vendre à perte.

"Vendre à perte, ça arrive dans la vraie vie", a répondu le ministre, estimant toutefois que le dispositif n'aurait "rien à voir avec l'Arenh". "On ne va pas forcer EDF à vendre à perte tout le temps".