Fiscalité et ISF: Larcher hostile "au retour des recettes de 1981"

Le président LR du Sénat Gérard Larcher s'est dit hostile jeudi "au retour des recettes de 1981", dans une allusion à la possibilité de rétablir un impôt sur les grandes fortunes qui est envisagée par une partie du camp présidentiel pour trouver un compromis avec les socialistes.

"Est-ce qu'on recherche plus d'équité fiscale ? La réponse est oui. Mais est-ce qu'on revient aux recettes de 1981 ? Ma réponse est non", a déclaré M. Larcher sur Public Sénat.

M. Larcher faisait allusion à une proposition de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), créé sous un autre nom par la gauche avec l'arrivée de François Mitterrand au pouvoir en 1981, supprimé en 1986 puis rétabli en 1988 avant d'être supprimé en partie en 2018.

Cette proposition a été soutenue par le chef des députés Modem Marc Fesneau en lieu et place de la taxe Zucman - une taxe de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros - réclamée par la gauche.

Dans un entretien aux Echos mercredi, M. Fesneau a défendu "un impôt sur la fortune improductive, qui ressemble à l'ancien ISF, en excluant le patrimoine utile à l'économie".

L'ancien ISF rapportait environ 4 milliards d'euros contre 2 milliards aujourd'hui pour l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) qui l'a remplacé en 2018 et dont sont exonérés les actifs financiers.

Les biens professionnels seraient exclus de cet impôt, alors qu'ils sont inclus dans la taxe Zucman dont les socialistes attendent un rendement de 15 milliards.

Quand M. Larcher évoque "l'équité fiscale", il dit "penser aux holdings patrimoniales (utilisées pour contourner l'impôt), à un certain nombre de niches, à la lutte contre la fraude fiscale et sociale".

Il souhaite, comme le Premier ministre selon lui, "que parallèlement au dépôt du projet de budget, il y ait un projet de loi +justice fiscale et sociale+". Et a répété sa ferme opposition à la suspension de la réforme des retraites.

Le ténor des Républicains a par ailleurs levé une partie des doutes concernant le report de l'examen de la loi sur la fin de vie, dont le Sénat devait se saisir à partir du 7 octobre si le précédent gouvernement n'était pas tombé.

Son inscription à l'ordre du jour du Sénat, vivement souhaitée par la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, "dépend du gouvernement", mais elle "pourrait" survenir "la semaine d'après" la déclaration de politique générale du Premier ministre Sébastien Lecornu, a assuré M. Larcher, envisageant un examen dès octobre.

"Je veux un débat ici qui soit serein, qui soit ouvert", a-t-il ajouté.