Plutôt que la taxe Zucman, le rapporteur du budget propose de viser les holdings familiales

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Charles de Courson, a estimé mardi que la taxe Zucman réclamée par la gauche "ne tient pas la route", et proposé plutôt de lutter contre l'optimisation fiscale en visant les holdings familiales.

"Personne ne va pleurer sur les 1.800 familles" qui seraient concernées par la mesure théorisée par l'économiste Gabriel Zucman, consistant à taxer à hauteur de 2% par an les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, a déclaré M. de Courson lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).

Mais "la taxe Zucman, cela ne tient pas la route", a poursuivi l'élu du groupe Liot, évoquant un problème de constitutionnalité et de mise en oeuvre ainsi qu'un impact négatif sur l'économie, avec "l'effondrement d'un certain nombre d'entreprises".

"Il faut donc trouver une alternative pour faire payer les très riches", a développé M. de Courson: il a proposé de réinstaurer "un précompte mobilier sur les dividendes non distribués dans les holdings" familiales. C'est-à-dire un acompte sur les revenus non distribués par ces holdings, à qui ils ont été versés par des filiales dans le cadre d'un régime fiscal avantageux.

Selon lui, le taux de cette retenue pourrait s'élever à 15%, mais peut être débattu.

"Ce qu'il faut, c'est lutter contre l'optimisation fiscale" et "la taxe Zucman ne répond absolument pas à ce problème", a-t-il ajouté.

Dans son édition de mercredi par ailleurs, La Tribune cite une source à Bercy, assurant que l'administration fiscale "planche sur un nouveau levier visant spécifiquement la trésorerie excédentaire des holdings", particulièrement les holdings patrimoniales, à l'exclusion des biens professionnels.

Si ces fonds "servent à acquérir des biens sans lien avec l'activité professionnelle, ils rentreront dans l'assiette de taxation de la trésorerie de la holding", selon la source citée par le quotidien économique.

M. de Courson, qui a fait part de ses propositions la semaine dernière au Premier ministre Sébastien Lecornu, a également suggéré mardi de rallonger la durée de détention des titres, de six ans actuellement à huit ans par exemple, pour obtenir un abattement de 75% sur leur valeur lors de transmissions d'entreprises familiales, prévu dans le pacte Dutreil.

Selon La Tribune, ce pacte est également dans le viseur de Bercy, car il exige seulement de placer dans la holding familiale "au moins 50% d'actifs professionnels", ce qui permet d'y placer tout autant d'actifs privés.

La Cour des comptes doit publier prochainement un rapport sur le pacte Dutreil.

Concernant la réforme des retraites, dont les socialistes réclament l'abrogation, Charles de Courson a estimé qu'il pouvait y avoir "des aménagements", par exemple geler la remontée de l'âge légal ou permettre aux personnes ayant leurs annuités de partir à la retraite avant d'avoir atteint l'âge légal.

Selon le rapporteur du budget, la France manquera de peu son objectif de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, après 5,8% en 2024, en raison de recettes moindres que prévu et du "dérapage" des dépenses sociales.

L'économiste Gabriel Zucman sera reçu par le groupe Liot mardi prochain à l'Assemblée, selon le groupe. Le lendemain, il participera à un colloque organisé par la commission des Finances de la chambre basse, en compagnie des économistes Joseph Stiglitz, prix Nobel d'économie, et Jayati Ghosh.