Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école

Renforcement des contrôles, fonds d'indemnisation…: six mois après les conclusions de la commission d'enquête qui a suivi le scandale Bétharram, leurs coauteurs, Paul Vannier et Violette Spillebout, ont déposé mercredi une proposition de loi face à "l'urgence à agir" sur les violences à l’école.

"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête, qui a commencé en mars 2025, d'accompagner les victimes", a souligné la députée Violette Spillebout (Renaissance) lors d'une conférence de presse, se disant "extrêmement confiante" sur une adoption de la loi.

Les deux députés visent une inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale "pour la semaine du 7 avril", a précisé Paul Vannier (LFI).

"C'est une bataille, nous l'engageons aujourd'hui", a-t-il ajouté. "Nous savons l'urgence à agir, et donc l'urgence à légiférer."

Les travaux menés l'an dernier par la commission parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires avaient abouti en juillet à un rapport formulant 50 recommandations. Composée de onze articles, la proposition de loi traduit "23 des 50 recommandations", a détaillé Violette Spillebout.

L'article 1, "peut-être le plus important symboliquement pour l'ensemble des victimes", a-t-elle dit, prévoit la reconnaissance par la Nation de "la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire".

La proposition de loi crée en outre un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement pour les victimes, pour "lever une partie des obstacles" qu'elles rencontrent, avec une démarche qui se veut "indépendante d'éventuelles procédures judiciaires".

Contrôles d'honorabilité

Pour mieux prévenir les violences, le texte inscrit aussi un "contrôle de l’honorabilité des personnes travaillant dans les établissements scolaires et des bénévoles" exercé "au moins tous les trois ans".

La proposition de loi prévoit aussi la prolongation du délai de prescription du délit de non dénonciation pour certains faits de violence volontaire lorsqu'ils sont commis sur des mineurs. Elle indique explicitement l'obligation pour les prêtres de briser le secret de la confession en cas de violences sur mineurs.

Certaines mesures concernent plus spécifiquement les établissements privés: ils devront transmettre à l’autorité académique "les informations relatives aux sanctions prises à l'encontre de leurs employés" si elles sont liées à des atteintes aux élèves.

Les contrôles de l’Etat sur les établissements privés sous contrat seront renforcés. Ils seront obligatoires "au moins une fois tous les cinq ans", et davantage pour les internats (annuellement pour ceux du premier degré et "au moins tous les trois ans" pour les collèges et lycées).

Le dépôt de cette proposition de loi intervient après l'annonce de la fermeture du site historique de Notre-Dame-de-Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques, déménagé prochainement dans le village voisin d'Igon, où le groupe scolaire compte déjà une école, un lycée et un lycée professionnel.

"Résistances et oppositions"

Cette annonce, qui a d'abord donné lieu à des déclarations contradictoires, a montré les "résistances et oppositions" d'une "partie des représentants de l'enseignement catholique", que les députés ont aussi connu dans leur travail, a indiqué M. Vannier.

Il a précisé que les députés avaient en revanche reçu "un appui" du ministère de l'Education nationale.

L'affaire des violences sexuelles et physiques qui se sont poursuivies pendant des décennies à Notre-Dame-de-Bétharram a entraîné des révélations en chaîne de mauvais traitements et agressions sexuelles dans d'autres établissements, souvent catholiques, à travers la France.

Les deux députés ont indiqué avoir transmis à ce jour "plus de 100 signalements" aux procureurs suite à ces révélations.

Le ministre de l'Education Edouard Geffray a de son côté mercredi redit vouloir, dans un entretien au Monde, que les "contrôles d'honorabilité" mis en place pour les nouveaux personnels de l'Education aient lieu désormais "tous les trois ou cinq ans", en ligne avec la proposition des députés.

Il a aussi fait part de son souhait de nommer un défenseur des droits des enfants auprès de la médiatrice de l'Education nationale, à qui toute personne pourra poser "une question" ou "signaler une suspicion mal prise en charge".