La Sécurité sociale est devenue un "droit fondamental", selon l'historien Bruno Valat

Le 4 octobre 1945, le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) publie la première de deux ordonnances fondatrices de la Sécurité sociale. Au fil des ans, celle-ci est devenue "beaucoup plus inclusive", "une sorte de droit fondamental", relate l'historien Bruno Valat.

Question: "Des systèmes d'indemnisation des accidents du travail, d'assurance maladie, d'assurance retraites, existaient avant 1945. Qu'apportent de nouveau les ordonnances?"

Réponse: "Elles apportent d’abord une simplification et une rationalisation. L'assurance maladie, les prestations familiales, les retraites et les accidents du travail sont réunies dans un seul régime, le régime général, reposant sur des caisses locales en situation de monopole: dans un endroit donné, il y a une seule caisse de Sécurité sociale et une seule caisse d'allocation familiale, alors qu’avant il pouvait avoir 5, 10, 15 caisses qui concouraient à l'application des lois.

L’autre changement important, c’est la gouvernance: les caisses sont confiées à deux acteurs, les syndicats ouvriers et le patronat. Tous les autres acteurs - les mutualistes par exemple - sont expulsés du système. On voulait créer une sorte de démocratie sociale, lutter sans doute un petit peu contre la lutte des classes, en faisant discuter et collaborer dans une même institution les syndicat ouvriers et le patronat.

Pour ce qui est des prestations, paradoxalement, c'est plutôt la continuité qui domine. On refait à peu près ce qui existait dans le passé, mais on s’efforce de l'améliorer pour que la couverture sociale effective soit meilleure et que ça fonctionne mieux".

Question: "Les ordonnances de 1945, n'est-ce pas aussi l'avènement d'une protection sociale pour tous les travailleurs?"

Réponse: "L’idée derrière les ordonnances, c'est de faire un système universel, mais à terme, dans un horizon indéfini, parce qu'en 1945, on a conscience des difficultés, des limitations des moyens dont on dispose.

Donc on se dit qu'on va déjà faire un régime pour tous les salariés, qui va augmenter significativement le nombre de personnes bénéficiant d'assurances sociales, sans provoquer non plus de rupture radicale.

Pour les indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteurs) qui sont beaucoup plus nombreux qu'aujourd'hui, la tâche était beaucoup plus compliquée. Une première tentative de les doter de la Sécurité sociale échouera en 1946. Donc, il faudra attendre les années 60 qu'ils aient véritablement une couverture obligatoire contre la maladie".

Question: "La Sécurité sociale a beaucoup évolué depuis 1945. Quelles sont les principales différences entre la Sécu d’aujourd’hui, et celle des origines?"

Réponse: "La Sécurité sociale est beaucoup plus inclusive aujourd'hui qu'en 1945 c'est-à-dire qu'elle couvre pratiquement tous les Français.

L’assurance maladie qui était au départ une protection des travailleurs, on pourrait dire presque un complément du salaire, est aujourd’hui devenue une sorte de droit fondamental, un droit de l’homme qui doit être ouvert à tous les résidents.

Mais ça n’a pas été réalisé dans le cadre institutionnel qui avait été prévu à l’origine. Aujourd’hui, le rôle des partenaires sociaux est devenu essentiellement symbolique, et dans les faits c’est l’Etat qui gère les branches. L’idée d’une gestion de la Sécu par une sorte de démocratie sociale a complètement disparu.

L’autre différence qui saute aux yeux, c'est le financement. En 1945, la Sécu était financée exclusivement par la double cotisation salariale et patronale. Aujourd'hui, les ressources fiscales (la CSG, la TVA, les taxes affectées sur le tabac, l’alcool…) sont de plus en plus importantes et à terme, elles vont peut-être devenir majoritaires.

Donc, on est passé d'une Sécu qui était vraiment dans la sphère de l'assurance sociale à une Sécu qui est de plus en plus dans la sphère des finances publiques et du service public.

Et la hiérarchie des prestations a complètement changé. En 1945, les prestations familiales à elles seules représentaient pratiquement 50% des dépenses de la Sécu. Aujourd'hui, elles sont devenues tout à fait secondaires par rapport à l’assurance maladie et la retraite".