Influenceurs, IA, "dark patterns": l'UE veut protéger les consommateurs en ligne

Encadrement des influenceurs, interdiction des "interfaces trompeuses", création d'un droit à désactiver les fonctionnalités "addictives" : l'Union européenne a proposé mercredi de nouvelles règles pour mieux protéger les consommateurs contre les pièges du numérique.

"Que les consommateurs effectuent leurs achats en ligne ou dans un magasin physique, ils ont droit au même niveau élevé de protection", a fait valoir le commissaire européen à la Justice Michael McGrath, qui a présenté ces mesures figurant dans le projet de loi sur l'équité numérique ("Digital fairness act" en anglais, DFA).

C'est "la réforme la plus ambitieuse des règles de l'UE en matière de protection des consommateurs depuis une génération", selon lui.

Le but est de combler les failles de l'arsenal numérique européen, en s'attaquant à des pratiques commerciales abusives très courantes.

Avec, pour les éradiquer, des amendes pouvant atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial des sociétés contrevenantes.

La Commission estime que cela pourrait faire économiser jusqu'à 13,7 milliards d'euros par an aux consommateurs européns.

Agents d'IA

Parmi ces propositions, qui nécessiteront l'accord des 27 et du Parlement européen pour entrer en vigueur, Bruxelles veut :

Encadrer l'activité des influenceurs. Leurs contenus relevant de la publicité ou d'une collaboration commerciale devront être signalés comme tel, comme c'est déjà le cas en France et dans d'autres pays. Et ils ne pourront plus inciter directement les mineurs à faire des achats, ni promouvoir des produits interdits ou dangereux.

- S'attaquer aux "interfaces trompeuses", ou "dark patterns", ces mécanismes qui permettent de "duper ou manipuler les consommateurs", pour les pousser à dépenser plus ou à rester en ligne. Par exemple, les messages qui visent à faire croire qu'un produit est presque épuisé, l'ajout par défaut d'options difficiles à supprimer, ou l'usage de faux prétextes pour inciter à cliquer sur une offre.

- Permettre aux utilisateurs de désactiver les "fonctionnalités addictives" des plateformes en ligne, comme la lecture automatique de vidéos et le défilement illimité de contenus).

- Donner le droit aux clients de parler ou échanger avec un interlocuteur humain en cas de problème, et garantir aux consommateurs qui effectuent un achat via un agent d'intelligence artificielle les mêmes droits que s'ils avaient agi en personne.

- Clarifier le coût et la durée des contrats ou abonnements incluant une période gratuite, et faciliter la résiliation.

- Rendre plus transparentes les files d'attente pour réserver des billets. Les prix complets (ou leur montant maximum) devront en outre être affichés dès le début, sans ajout de frais surprise (tactique surnommée le "drip pricing").

Toutefois Bruxelles n'envisage pas d'interdire la tarification dynamique, pratique honnie de nombreux internautes, qui consiste à faire évoluer en permanence les prix en fonction de la demande, et peut provoquer des augmentations brutales.

- La Commission veut enfin sévir dans le secteur des jeux vidéo, en obligeant les éditeurs et plateformes à afficher clairement la valeur réelle des monnaies virtuelles.

Leur usage devra être désactivé par défaut pour les mineurs, qui devront avoir l'accord de leurs parents pour s'en servir. Et ils ne pourront plus payer pour progresser ou gagner dans un jeu ("pay to win"), ni acheter des "loot boxes" (coffrets virtuels payants, au contenu aléatoire).

- "Labyrinthe juridique"

Les fédérations d'associations de consommateurs BEUC et Euroconsumers ont salué ces annonces.

Mais l'organisation patronale BusinessEurope estime au contraire que le DFA "risque d'alourdir le corpus de règles numériques européennes déjà très encombré".

Et les principales organisations de l'industrie des jeux vidéo, Video Games Europe et la Fédération des développeurs de jeux, ont jugé les propositions "inapplicables, injustifiées et disproportionnées", prévenant qu'elles risquaient de "ruiner" le secteur.

L'eurodéputée centriste Stéphanie Yon-Courtin, tout en approuvant les mesures, a elle pointé un risque de chevauchement entre ce texte et le Kids Act, proposition de loi sur la protection des mineurs en ligne présentée en septembre.

"C'est la meilleure façon de créer des doublons, des zones grises et des failles dont les plateformes profiteront. Les familles comme les entreprises ont besoin d'une règle claire, pas d'un labyrinthe juridique", a-t-elle estimé.

Autre défi, la capacité de l'UE à appliquer ces mesures.

Sur ce point, la Commission propose une plus grande coordination entre Etat, et veut pouvoir intervenir elle-même dans les affaires ayant un impact européen majeur.