Budget: le 49.3 de plus en plus réclamé, le gouvernement dit toujours non

Croyant encore au compromis parlementaire, le gouvernement exclut toujours de recourir au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale malgré les appels de plus en plus nombreux, jusque dans ses propres soutiens qui, pour certains, ne voteront pas le texte en l'état.

Après le leader d'Horizons Edouard Philippe mardi, le patron des Républicains Bruno Retailleau a appelé mercredi Sébastien Lecornu à "assumer" le recours à l'article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote si aucune motion de censure n'est votée.

"Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc pourquoi n'utilise-t-il pas (M. Lecornu) ce que la Constitution lui permet ?", s'est-il interrogé.

Or Sébastien Lecornu a renoncé début octobre à utiliser cet outil constitutionnel pour redonner la main au Parlement, un geste alors en direction des socialistes qui depuis... ne l'exigent plus vraiment.

Peu importe, le gouvernement "s'est engagé à ne pas l'utiliser, nous n'utiliserons pas le 49.3", cela reviendrait "à acter l'échec des discussions parlementaires", a balayé sur BFMTV sa porte-parole, Maud Bregeon, assurant que l'exécutif veut "aller au vote" prévu le 9 décembre.

Un proche de M. Lecornu pense lui que les intentions de vote ne sont pas définitives, et qu'Edouard Philippe "met la pression" pour qu'il y ait "des évolutions" dans le texte.

Deal CSG contre pensions ?

Les députés continuent mercredi à plancher sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec encore de nombreux compromis à trouver à gauche mais aussi à droite et même au sein du bloc central.

Ils repartent de la copie du Sénat, qui a profondément remanié le texte en écartant la suspension de la réforme des retraites, concédée par le gouvernement en échange de la non-censure du PS.

Si celle-ci devrait être réintégrée par les députés, un autre sujet bloque, la hausse de la CSG sur les revenus du capital, dont LR et Horizons ne veulent pas.

"Un budget dans lequel il y a des augmentations d'impôts (...) je ne le voterai pas", a affirmé le chef des députés LR Laurent Wauquiez sur TF1.

Les socialistes sont de leur côté attachés à cette mesure qui rapporterait 2,8 milliards d'euros et pourrait financer certaines dépenses, y compris la suspension de la réforme des retraites.

"Augmenter la CSG sur les revenus du capital, c'est mettre à contribution le patrimoine plutôt que le travail pour épargner les retraités, les malades, les personnes en situation de handicap", a répliqué le président des députés PS Boris Vallaud à son homologue LR.

"Ramener le déficit à 20 milliards d'euros (objectif du gouvernement), sans mesure de recettes comme la CSG, je ne vois pas comment ils font", a déclaré le député PS Jérôme Guedj.

Mais, pour Maud Bregeon, rien d'insurmontable, si une autre mesure vient compenser la perte de recettes.

Une "piste possible", selon elle, serait de geler la revalorisation d'une partie des retraites, comme l'a voté le Sénat, au-dessus de 1.400 euros, alors que les députés avaient voté un dégel total en première lecture.

"Dégainer"

Mais rien ne dit que cela pourrait satisfaire l'Assemblée nationale.

Un cadre socialiste jugeait mardi "non négociable" un "dégel total des retraites", tout comme la cheffe de file des députés écologistes Cyrielle Chatelain pour qui "le gel partiel des retraites, c'est non".

Pas sûr non plus que les députés LR soient en phase avec leurs homologues sénateurs.

"Jusqu'à 1 .400 euros, votre retraite est revalorisée. A 1.450, elle ne l'est pas. Les Français ne comprennent pas bien", a pointé Laurent Wauquiez.

L'heure de vérité pourrait intervenir bien avant le 9 décembre car les députés doivent déjà voter sur la partie recettes de ce budget, avec ou sans la CSG, potentiellement dès jeudi.

Rejetée, elle emporterait l'ensemble du texte. Cela laisserait peu d'espoir de voir un budget de la Sécurité sociale adopté avant le 31 décembre.

En l'absence de budget, le déficit de la Sécu pourrait filer jusqu'à 30 milliards, prévient le gouvernement.

C'est pourquoi, pour le président du groupe MoDem, Marc Fesneau, "la meilleure solution reste le 49.3 car personne ne veut assumer ce budget".

Reprendre le 49.3 ne "choquerait pas" non plus le chef de file des sénateurs centristes Hervé Marseille, interrogé par l'Association des journalistes parlementaires.

Un cadre Horizons prévient que Sébastien Lecornu "a vraiment intérêt à dégainer le plus vite possible (le 49.3) avant qu’il ne soit trop tard".

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