TotalEnergies : va faire appel de la décision du gendarme de la concurrence sur l'approvisionnement en produits pétroliers de la Corse

TotalEnergies prend acte, tout en contestant le bien-fondé, de la décision rendue hier par l'Autorité de la concurrence, portant sur l'approvisionnement en produits pétroliers de la Corse, qui la condamne à une amende. TotalEnergies constate en effet que la position de l'Autorité n'est étayée, après quatre années d'instruction et de multiples auditions et visites sur site, par aucun élément tangible sur un éventuel effet anticoncurrentiel en Corse. Elle est basée uniquement sur une clause contractuelle de 2016 organisant l'accès aux dépôts pétroliers de la Corse pour les actionnaires ayant investi dans ces dépôts, sachant qu'un schéma contractuel d'approvisionnement en carburants était par ailleurs disponible pour les distributeurs qui n'en étaient pas actionnaires.

TotalEnergies regrette que l'Autorité n'ait pas constaté que cette clause n'a eu aucun effet préjudiciable ni pour le distributeur local en Corse à l'origine de la plainte ni pour les consommateurs de l'Ile. En effet, ce distributeur a pu continuer à s'approvisionner en carburants auprès de TotalEnergies ou des autres actionnaires des dépôts, en augmentant même significativement ses volumes d'approvisionnement, et à maintenir quasiment à l'identique son nombre de stations pendant toute la période en cause.

En Corse, TotalEnergies approvisionne les habitants en carburants depuis 60 ans avec actuellement un réseau de 47 stations-services sur tout le territoire de l'Ile, y compris dans des zones rurales au plus près des habitants. La Compagnie oeuvre depuis plusieurs années pour le pouvoir d'achat des habitants corses avec notamment une baisse du prix des carburants de 20 cts /l en 2022, puis un plafonnement des prix à 1,99 euro depuis 2023 et encore effectif à ce jour.

"Notre Compagnie peine à voir, dans ces conditions, en quoi elle aurait pu se livrer à une pratique anticoncurrentielle et va donc faire appel de cette décision devant la Cour d'appel de Paris. Face au caractère disproportionné de l'amende au regard des bénéfices de ses activités dans l'île, TotalEnergies a décidé d'engager une revue stratégique des conditions de la poursuite de ses activités marketing en Corse", conclut le géant de l'énergie.