Sanction confirmée pour Air France KLM et et d'autres compagnies dans une vieille affaire d'entente dans le fret aérien

Air France KLM, British Airways et d'autres compagnies aériennes vont devoir passer à la caisse dans l'affaire des cartels illégaux dans le fret aérien. La Cour de justice de l'UE a en effet confirmé la légitimité des autorités de surveillance à agir et à infliger des amendes d'un montant total de plus de 700 millions d'euros. Air Canada, Japan Airlines, Latam Airlines Group, Singapore Airlines, Cathay Pacific Airways et Cargolux Airlines International figurent également parmi les compagnies sanctionnées par l'autorité européenne pour entente sur les prix dans le domaine du fret entre 1999 et 2006.

"Dans une série de treize arrêts rendus ce jour, la Cour de justice rejette la quasi-totalité des arguments avancés par les compagnies aériennes", indique le tribunal de l'UE dans un communiqué. "Seul le recours formé par SAS Cargo Group est partiellement admis, en raison d'erreurs commises par le Tribunal dans le calcul du montant de l'amende infligée à cette compagnie aérienne", précise la Cour. SAS avait été condamnée à une amende d'environ 70 millions d'euros, ramenée à près de 63 ME.

La sanction avait été imposée une première fois en 2010. Elle avait été annulée en 2015 pour vice de procédure mais rétablie deux ans plus tard par la Commission européenne.