Les comptes consolidés du 1er semestre 2023, revus par les Commissaires aux comptes, ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 27 juillet 2023 en abandon du principe de continuité d'exploitation et avec le classement des actifs et passifs du groupe Casino en tant qu'actifs et passifs détenus en vue de la vente et de ses opérations au compte de résultat en activité abandonnée au sens de la norme IFRS 5.

Dans l'hypothèse où la proposition de EPGC, Fimalac et Attestor concernant l'apport de fonds propres à Casino serait mise en oeuvre, cela entraînerait la dilution massive des actionnaires existants de Casino et la perte de contrôle de Rallye -et donc de Foncière Euris et de Finatis- sur Casino ce qui compromettrait l'exécution des plans de sauvegarde de Rallye et ses sociétés mères.

En conséquence, les actifs et passifs du groupe Casino ont été présentés en tant qu'actifs et passifs détenus en vue de la vente et ses opérations au compte de résultat en activité abandonnée au sens de la norme IFRS 5 dans les comptes consolidés semestriels 2023 de Rallye, Foncière Euris et de Finatis.

Cette dilution massive anticipée aurait pour effet de priver quasi totalement la société Rallye, et in fine Foncière Euris et Finatis, des éventuels futurs dividendes versés par le groupe Casino et compromettrait la capacité des sociétés à exécuter les plans de sauvegarde dans le délai fixé. En l'absence de tout autre actif permettant aux sociétés de rembourser leurs dettes, les sociétés n'auraient pas d'autre solution réaliste à terme que la liquidation ou la cessation d'activité. Conformément à la norme IAS 10, "Evénements postérieurs à la période de reporting", le principe de continuité d'exploitation a donc été abandonné au 30 juin 2023 et la dette financière brute reclassée à moins d'un an pour l'établissement des comptes consolidés semestriels.

En effet, si Rallye et ses sociétés mères n'étaient pas en mesure d'exécuter leurs engagements dans le délai fixé par les plans de sauvegarde, le Tribunal de commerce de Paris pourrait prononcer la résolution des plans après avis du Ministère public et des Commissaires à l'exécution des plans sur présentation de leur rapport. Si l'état de cessation des paiements était constaté au cours de l'exécution des plans de sauvegarde, le Tribunal de commerce de Paris ouvrirait une procédure de redressement judiciaire, ou si le redressement était manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.

Dans ce contexte, il est précisé que les sociétés Rallye, Foncière Euris et Finatis continuent d'appliquer le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne.

A titre d'information, les prévisions de trésorerie établies pour les 12 prochains mois pour les sociétés Rallye, Foncière Euris et Finatis font apparaître une situation de trésorerie compatible avec leurs engagements prévisionnels découlant de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde. Ces engagements n'intègrent pas l'éventualité probable d'une liquidation.

Au niveau de la société Rallye, les prévisions de trésorerie établies pour les douze prochains mois ne prennent pas en compte la sanction AMF de 25 ME requise le 7 juillet 2023 à l'encontre de la société Rallye, dans l'attente du délibéré et n'intègrent pas non plus l'éventualité probable d'une liquidation.

Le traitement comptable d'abandon du principe de continuité d'exploitation, retenu en application des normes IFRS, n'implique aucune conséquence juridique sur les sociétés et n'a aucun impact sur l'exigibilité immédiate des dettes.