Orpea : Octroi de la dérogation AMF
Pour voter sur le plan de sauvegarde accélérée Par jugement en date du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a fait droit à...
L'Autorité des marchés financiers a octroyé en date du 25 mai 2023, au groupement composé de la Caisse de Dépôts et Consignations, MACSF, CNP Assurances et la MAIF une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique sur le fondement des articles 234-8, 234-9 2o et 234-10 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
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