Novacyt considère la demande du ministère de la Santé britannique devant le Tribunal "très précaire avec de faibles chances d'aboutir"
Comme annoncé précédemment, Novacyt et sa filiale Primer Design Ltd sont entrées en litige avec le DHSC, le ministère de la Santé et de la Protection...
Comme annoncé précédemment, Novacyt et sa filiale Primer Design Ltd sont entrées en litige avec le DHSC, le ministère de la Santé et de la Protection sociale britannique.
L'audience de première instance doit commencer le 10 juin prochain et se terminer le 4 juillet. La société s'attend à ce que le tribunal prenne son temps pour rendre son jugement, ce qui signifie que l'issue du procès ne sera pas connue le 4 juillet.
Le tribunal a fixé la date de l'examen préalable au 30 avril. Cela fait partie du processus normal de contentieux et concerne principalement les préparatifs administratifs du procès.
Le tribunal entendra également une demande de jugement sommaire présentée par le DHSC concernant un aspect de sa réclamation, dans le cadre de laquelle le DHSC demande que le jugement soit inscrit pour la valeur totale de sa demande.
Après avoir obtenu un avis juridique, la société considère que cette demande est "très précaire avec de faibles chances d'aboutir", et est convaincue que le tribunal rejettera la demande. On ignore quand le tribunal statuera sur la demande. Cela peut se faire pendant ou à la fin de l'examen préalable au procès, ou peu de temps après.
La société annoncera le résultat de la demande dès qu'elle en aura connaissance.
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