L'État lance une expérimentation pour soutenir les usagers devant réaliser des travaux pour se raccorder à la fibre optique

Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, la Direction générale des entreprises (DGE) lance une expérimentation d'aide financière pour les particuliers et les TPE qui auraient des difficultés à se raccorder à la fibre optique afin d'accompagner la fermeture du réseau cuivre d'ici à janvier 2027 pour les Français des 3.000 communes concernées.

Initié en 2013, le Plan France très haut débit, qui a permis de couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit, prévoit la généralisation de la fibre optique à fin 2025. Son déploiement est un succès avec 93 % des locaux désormais éligibles à la fibre optique. Celle-ci remplace le réseau cuivre historique, détenu par Orange, qui a décidé de sa fermeture progressive d'ici 2030. L'État accompagne les usagers dans cette transition, à travers des guides disponibles sur le site treshautdebit.gouv.fr, relayés localement, et veille à la bonne migration des abonnés.

Cas exceptionnels

Dans certains cas exceptionnels, le raccordement effectif à la fibre peut nécessiter des travaux dans la propriété des usagers. Ces travaux peuvent être liés au fait que les infrastructures permettant le passage du câble de fibre optique sont cassées ou absentes. Or, ces travaux nécessaires au raccordement, peuvent s'avérer coûteux pour certains usagers et les conduire à renoncer à la fibre.

Cette problématique, bien que peu fréquente (environ 6% à 8% des raccordements fibre), peut soulever des difficultés majeures sur les communes où le réseau cuivre va fermer prochainement. Pour accompagner les usagers dans la transition vers la fibre, la DGE met en place une aide pour la réalisation des travaux de raccordement. Cette expérimentation permettra de documenter ce type de difficultés et d'évaluer la pertinence d'une aide de l'Etat pour y pallier. La gestion de cette aide expérimentale a été confiée à l'Agence de services et de paiement (ASP).

Calendrier affiché

L'aide financière expérimentale est ouverte jusqu'au 31 janvier 2027 aux particuliers et aux très petites entreprises (TPE) localisés dans l'une des 3 000 communes où le cuivre va s'arrêter sur cette même période. Elle concerne les usagers qui ne peuvent être raccordés à la fibre en raison de travaux nécessaires sur leur terrain privé. L'aide sera ouverte aux particuliers, y compris aux locataires, pour leur résidence principale, et sous conditions de ressources.

Les techniciens des opérateurs détecteront ces difficultés lors des rendez-vous de raccordement. Ils délivreront aux usagers concernés une attestation. Pour bénéficier ensuite de l'aide de l'Etat, la démarche comprend plusieurs étapes :

- Les usagers concernés pourront déposer une demande d'aide auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP), munis de l'attestation d'échec de raccordement délivrée par leur fournisseur d'accès à Internet.
- S'ils sont éligibles, l'attribution d'une aide forfaitaire leur sera notifiée, selon l'ampleur des travaux à effectuer sur leur terrain (400 E, 800 E, 1 200 E, visant à couvrir l'essentiel des frais).
- Une fois cette " contre-marque " reçue, ils pourront faire appel à l'entreprise de travaux de leur choix. Aucun frais ne sera à avancer par les usagers : ce sont les entreprises de travaux qui déduiront de leur devis le montant de l'aide et se feront payer par l'État une fois les travaux terminés.

La Direction générale des Entreprises (DGE) réalisera un premier bilan de cette expérimentation en 2026, dans la perspective des prochaines vagues de communes où le réseau cuivre va fermer...