Par courrier du 11 décembre 2023, la Banque centrale européenne a validé le retrait de la licence d'établissement de crédit et des autorisations de services d'investissement de Dexia Crédit Local. Cette demande avait été introduite par le groupe Dexia auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) le 4 juillet 2023, de façon concomitante avec la demande de retrait d'agrément de société de financement de Dexia Flobail et Dexia CLF Régions Bail, effective depuis le 27 octobre 2023. Par ailleurs, la fusion entre DCL et Crediop ayant été réalisée le 30 septembre 2023, à date, Dexia Crédit Local ne détient donc plus aucune entité régulée.

Le retrait d'agrément de Dexia Crédit Local sera effectif à partir du 1er janvier 2024.

Pour rappel et comme annoncé par Dexia le 3 juillet dernier1, le retrait des agréments bancaire et de services d'investissement de Dexia Crédit Local s'inscrit dans la continuité de l'exécution du plan de résolution ordonnée validé par la Commission européenne en décembre 2012. Il repose sur une analyse détaillée des impacts et des risques, ayant démontré que Dexia est parfaitement à même de poursuivre ce processus de résolution en dehors de la réglementation bancaire.

La décision d'opérer sans ces agréments contribuera à la simplification de l'organisation de Dexia et à l'amélioration de sa trajectoire de coûts, sans affecter la capacité du groupe à opérer sa résolution ni la qualité de suivi de son portefeuille. En effet, elle ne remet pas en cause la capacité de Dexia Crédit Local à se financer via l'émission de dette garantie par les États belge et français, qui conservera la qualification HQLA level 12. Elle préserve par ailleurs la possibilité, pour Dexia, de mener des opérations de négociation pour compte propre sur les marchés financiers. Dexia conservera également un accès direct aux chambres de compensation et aux principales plates-formes de négociation, indispensables à la gestion de sa résolution ordonnée.

Le groupe maintiendra par ailleurs un dispositif robuste de gestion et de suivi des risques, s'appuyant sur un reporting complet et un cadre d'appétit aux risques (Risk Appetite Framework) exigeant. Un comité de surveillance indépendant, établi par les États garants, prendra le relais des superviseurs bancaires dès le 1er janvier 2024, en particulier en matière de suivi des risques et d'organisation du contrôle interne. Ce comité sera composé de 4 membres, nommés à parts égales par les États belge et français et disposant d'une solide expertise de la supervision bancaire. Les membres du comité exerceront leur mission et analyseront et porteront leur jugement sur les sujets qui leur seront confiés en toute indépendance.

Outre la vérification du respect des exigences d'expertise et d'honorabilité professionnelles (fit and proper) pour les candidats aux fonctions de membres du conseil, du comité de direction et aux postes de responsables des fonctions de contrôle interne (gestion des risques, conformité, audit interne), le comité émettra également des avis techniques sur l'évaluation des risques du groupe Dexia et sur les risques liés à tout projet dont l'impact sur la situation bilancielle de Dexia, son compte de résultats, ses fonds propres ou encore sa position de liquidité serait susceptible, à court, moyen ou long terme, d'entraîner le franchissement de seuils d'alerte. Il alertera le conseil d'administration si une déficience concernant la qualité des données ou des outils de suivi des indicateurs de risque ou encore l'organisation et les dispositifs de contrôle interne est constatée ou lorsque les décisions stratégiques de Dexia ou leur exécution paraissent incompatibles avec le plan de résolution ordonnée ou le cadre d'appétit au risque du groupe.

En conséquence, à partir du 1er janvier 2024, Dexia Crédit Local poursuivra sa résolution ordonnée en tant que non-banque. Elle restera une société anonyme de droit français et changera de dénomination sociale pour devenir "Dexia" (en lieu et place de "Dexia Crédit Local").

L'abandon du statut d'établissement de crédit de Dexia Crédit Local conduira également au changement de statut de sa maison-mère de droit belge Dexia SA/NV, qui cessera d'être une compagnie financière tout en restant une société anonyme. Une assemblée générale extraordinaire de Dexia SA/NV sera organisée début janvier 2024 pour changer sa dénomination sociale en "Dexia Holding" (en lieu et place de "Dexia").

Dexia Crédit Local deviendra donc Dexia, tandis que l'actuelle maison-mère Dexia deviendra Dexia Holding.