Crossject annonce l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, de 70 Obligations Convertibles en Actions Nouvelles et Amortissables (OCAs) d'une valeur nominale de 100.000 euros chacune, et pour un montant brut de 7 millions d'euros, conformément à la 13ème résolution de l'assemblée générale mixte du 7 juin 2023 et à la décision prise le 26 février 2024 par un membre du Directoire agissant dans le cadre de la subdélégation consentie par le Directoire lors de sa réunion en date du 23 février 2024 sur autorisation du Conseil de Surveillance en date du 29 janvier 2024. "Nous sommes fiers de réunir ces nouvelles ressources financières auprès d'une entité gérée par Heights Capital Management, Inc., investisseur institutionnel spécialisé dans le financement des sociétés en croissance, qui est un gage de confiance dans nos avancées industrielles et commerciales, en particulier sur le continent nord-américain", ajoute Patrick Alexandre, Président du Directoire.

Ces fonds s'ajoutent au financement actuel par la BARDA (dont 6,7 M$ facturés sur 2023 sur un budget global maximal de 32 M$), dans le cadre du contrat 75A50122C00031, pour le développement avancé de l'auto-injecteur ZENEO-midazolam (nom proposé ZEPIZURE) par approbation de la Food and Drug Administration des États-Unis pour la prise en charge de l'état de mal épileptique. Le contrat comprend également de futures perspectives pour la fourniture pour 60 M$ de ZEPIZURE, qui seront livrés au gouvernement américain, une fois le produit autorisé par la FDA pour utilisation d'urgence... La forme prise par le financement accordé par Heights "répond à notre objectif prioritaire d'avoir des solutions avec remboursement en numéraire au fil de l'eau et une dilution limitée", ajoute Patrick Alexandre.

Ce financement maximum de 12 ME vient s'ajouter aux autres financements non-dilutifs récemment sécurisés (opération de cession-bail immobilière pour environ 5 ME, préfinancement du Crédit Impôt Recherche 2023 pour 1,5 ME sur un total de de 3 ME, etc.) et aux revenus commerciaux liés aux partenariats nouveaux ou existants.

Le financement de Heights peut aller jusqu'à 12 millions d'euros et est composé de 2 tranches : une première tranche de financement de 7 millions d'euros pouvant être complété par une seconde tranche d'un montant maximum de 5 millions d'euros, à l'initiative de Crossject et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions préalables.

La Première Tranche passe par l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une catégorie de personnes telle que définie par l'assemblée générale du 7 juin 2023 au bénéfice de Heights, de 70 OCAs d'une valeur nominale de 100.000 euros chacune, la souscription par l'investisseur des 70 OCAs à hauteur de 90% de leur valeur nominale soit 6,3 millions d'euros (90.000 euros par OCA), et un règlement-livraison le 28 février 2024, sous réserve de la satisfaction de conditions usuelles. Le nombre d'actions nouvelles pouvant être émises au titre des OCAs sera compris entre 1.359.434 et 7.816.666 - 1.359.434 actions maximum en cas de conversion de la totalité des 70 OCAs au prix de conversion de 5,1492 euros fixé à 135% du prix de référence initial de 3,8142 euros (lequel est susceptible d'ajustements), ou, 2.383.420 actions maximum, en cas d'option par la société pour un amortissement en actions nouvelles des 70 OCAs (au prix plancher actuel de 3,2796 euros et dans la limite de détention de 9,99% du capital de la Société par l'Investisseur), ou 7.816.666 actions maximum, en cas d'option par la société pour un amortissement en actions nouvelles de tout ou partie des 70 OCAs (au nouveau prix plancher de 1 euro et dans la limite de détention de 9,99% du capital de la Société par l'investisseur).

Concernant la Seconde Tranche, le groupe indique que durant une période de douze mois à compter du 28 juin 2024 (soit à compter de la date de première échéance de remboursement de la Tranche 1 des OCAs), Crossject aura le droit (et non l'obligation) de solliciter le tirage total ou partiel de la Seconde Tranche dès lors que les conditions cumulatives suivantes seront satisfaites :
- Une AGE doit avoir approuvé l'émission de la Seconde Tranche des OCAs ;
- Crossject doit avoir reçu l'autorisation de la US Food and Drug Administration (FDA) afin de livrer les premières unités de ZEPIZURE au Strategic National Stockpile relatives au contrat entre Crossject et la BARDA ; et
- Le montant total en principal des OCAs émises au titre de la Seconde Tranche ne doit pas dépasser 10% de la capitalisation boursière de Crossject à la date à laquelle les conditions 1 et 2 sont satisfaites.