Casino : ouverture d'une procédure de conciliation avec les créanciers de Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris
Les sociétés ont décidé de solliciter l'ouverture d'une procédure de conciliation afin de bénéficier d'un cadre juridique plus protecteur pour poursuivre les discussions avec leurs créanciers...
Le 25 avril, Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris ont annoncé avoir sollicité et obtenu du Président du Tribunal de commerce de Paris l'ouverture de procédures de mandat ad hoc à leur bénéfice sous l'égide de la Selafa MJA (Me Valérie Leloup-Thomas) et de la SELARL Fides (Me Bernard Corre), pour une durée initiale de 3 mois (renouvelable). La démarche est notamment à l'effet de solliciter des créanciers concernés des aménagements ou des renonciations aux cas de défaut qui pourraient, le cas échéant, survenir si Casino décidait d'ouvrir une procédure de conciliation.
A date, les discussions avec les porteurs de dettes de Rallye sécurisées par des titres de Casino placés en fiducie-sûreté n'ont pas encore abouti.
Dans ces conditions, les sociétés ont décidé de solliciter l'ouverture d'une procédure de conciliation afin de bénéficier d'un cadre juridique plus protecteur pour poursuivre les discussions avec leurs créanciers.
Le Président du Tribunal de commerce de Paris a ouvert ce jour une procédure de conciliation à l'égard de Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris, pour une durée initiale de 4 mois, prorogeable le cas échéant de 1 mois complémentaire. Il a désigné la Selafa MJA (Me Valérie Leloup-Thomas) et la SELARL Fides (Me Bernard Corre) en qualité de conciliateurs et mis fin aux procédures de mandat ad hoc ouvertes le 25 avril 2023.
La procédure de conciliation permettra, le cas échéant, aux sociétés Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris de solliciter de la part du Tribunal des délais de grâce en cas de déclenchement par les porteurs de dette sécurisée de cas de défaut qui résulteraient de l'ouverture d'une procédure de conciliation à l'égard de Casino.
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