Altamir : la Cour de Cassation a rendu sa décision dans le litige avec Moneta AM
La Cour a néanmoins cassé partiellement l'arrêt d'appel au motif que les juges de la Cour d'Appel auraient dénaturé les écrits de Moneta...
Dans son arrêt du 11 octobre, la Cour de Cassation a confirmé sur quasiment tous les moyens l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la Cour d'Appel de Paris. Cette dernière avait débouté Moneta de l'ensemble de ses demandes et l'avait condamnée à verser des dommages et intérêts à Altamir, Altamir Gérance et à Maurice Tchenio en réparation des préjudices causés par son dénigrement constant à leur égard.
La Cour a néanmoins cassé partiellement l'arrêt d'appel au motif que les juges de la Cour d'Appel auraient dénaturé les écrits de Moneta sur la facturation des frais de gestion d'Altamir, et a renvoyé les parties devant la Cour d'Appel de Paris sur ce point.
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