La Commission européenne a dévoilé le nom des six géants technologiques, qui seront soumis à des règles plus strictes afin de limiter leur pouvoir de marché. Ces « contrôleurs d'accès » selon la terminologie de Bruxelles sont Alphabet (-0,67% à 135,79 dollars), Amazon (-0,68% à 136,34 dollars), Apple (-2,79% à 184,31 dollars), ByteDance, propriétaire de TikTok, Meta (-0,60% à 198,35 dollars) et Microsoft (-0,49% à 331,92 dollars). Cette réglementation s’applique à 22 services de plateforme de ces sociétés.

Bruxelles peut désigner des plateformes numériques comme étant des "contrôleurs d'accès" si elles constituent, entre les entreprises et les consommateurs, un point d'accès majeur pour les services de plateforme essentiels. Cette désignation concerne les sociétés pesant plus de 75 milliards d'euros de capitalisation en Bourse, affichant au moins 45 millions d'utilisateurs finaux actifs par mois établis ou situés dans l'Union et au moins 10 000 entreprises utilisatrices actives par an établies dans l'Union.

Le règlement sur les marchés numériques vise à " empêcher les contrôleurs d'accès d'imposer des conditions inéquitables aux entreprises et aux utilisateurs finaux et à garantir l'accessibilité à des services numériques importants ".

Après leur désignation, les contrôleurs d'accès disposent d'un délai de six mois pour se conformer à la liste complète des obligations et interdictions prévues par le règlement sur les marchés numériques.

Les sociétés désignées aujourd'hui ne pourront notamment plus empêcher les consommateurs d'accéder aux services d'entreprises en dehors de leurs plateformes. Elles ne pourront plus non plus empêcher les utilisateurs de désinstaller des logiciels ou des applications préinstallés s'ils le souhaitent. Ces entreprises ne pourront plus suivre les utilisateurs finaux en dehors de leur service de plateforme essentiel à des fins de publicité ciblée, sans qu'un consentement effectif ait été donné.

De lourdes sanctions en cas de manquements

Si un contrôleur d'accès ne respecte pas les obligations fixées par le règlement sur les marchés numériques, la Commission peut lui infliger des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial total de l'entreprise, et jusqu'à 20 % en cas d'infraction répétée. En cas d'infraction systématique, la Commission a également le pouvoir d'adopter des mesures correctives supplémentaires, telles qu'obliger un contrôleur d'accès à vendre tout ou partie d'une activité ou lui interdire d'acquérir des services supplémentaires en rapport avec l'infraction systémique.

source : AOF