Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) attendu fin septembre, le rendement estimé de la clause de sauvegarde sera « abaissé à 1,6 milliard pour 2023, et stabilisé à ce niveau l'année prochaine », contre « 1,7 milliard cette année et plus de 2 milliards en 2024 » « si on ne faisait rien ». C’est ce qu’annonce le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, dans «un entretien accordé aux « Échos ». « C'est un effort tout à fait important pour soutenir notre industrie pharmaceutique et accompagner ses investissements en France », fait-il valoir.

" Dès le budget 2024, nous allons revoir le mode de plafonnement de la clause de façon à ce que cela bénéficie aux PME à forte croissance ", annonce François Lescure. Il annonce également la " sanctuarisation " dans le budget d'une enveloppe qui va " permettre de renforcer l'attractivité de la production de produits essentiels en France ou en Europe, pour permettre une relocalisation ou éviter la délocalisation ". Quelque 25 relocalisations prévues " pourront éventuellement être assorties de hausses de prix ou de moindres baisses de prix, conditionnées à des garanties en termes de sécurité d'approvisionnement ".

Le ministre fait part de sa volonté de " rendre possible la continuité de la prise en charge de certains médicaments arrivés à la fin de la période d'accès précoce, lorsque les laboratoires n'ont pas de données suffisamment matures pour prouver tous les bénéfices de leurs traitements ".

Le budget 2024 de la Sécurité sociale prévoit cependant également de " réaliser 850 millions d'euros d'économies sur les médicaments (contre 800 l'an dernier) et 150 millions sur les dispositifs médicaux, via des baisses de prix ".

Le Leem, qui représente les laboratoires, " tient à saluer la qualité du dialogue avec le gouvernement et le souci de celui-ci d'améliorer la prévisibilité de la régulation, notamment au travers de l'engagement de stabilisation de la clause de sauvegarde pour 2023 et 2024 ".

source : AOF